DROIT CIVIL

1 ère année: La cour de Cassation, lexique, les droits patrimoniaux et exrapatrimoniaux, la retroactivité de la loi, l' entrée en vigeur de la loi

2 ème année: La responsabilité contractuelle, les differents types de contrats, les obligations de moyens de resultat et de sécurité, la responsabilité du fait d' autrui ( arrêt Blieck du 29 mars 1991), les groupes de contrats, la mise en oeuvre de la responsabilité civile, le dommage, la responsabilité delictuelle du fait des choses,la determination du gardien,les victimes par ricochet ,la responsabilité contractuelle du fait des choses ,la responsabilite des pères et mères, la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés...

Cours structuré

DROIT FISCAL

NOTIONS DE COURS: 21 fiches

L' évaluation de la matière imposable: l' évaluation forfaitaire :devoir rédigé d' un étudiant

DROIT SOCIAL

5 dissertations et 2 fiches de cours

 

DROIT JUDICIAIRE PRIVE

 

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DROIT ET FISCALITE DES AFFAIRES

 

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PROCEDURE PENALE

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COMPTA-GESTION

Cours complet en 10 fiches

DROIT IMMOBILIER

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