DROIT FISCAL

NOTIONS DE COURS

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Fiche n° 1:L' aménagement familial de l' impôt (l' unité d' imposition, le quotient familial, les dérogations...) VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

Fiche n° 2: Les taxes parafiscales (caracteristiques, affectations, les personnes morales affectataires, liste des taxes parafiscales autorisées en 1999, nature juridique de la redevance audiovisuelle...)

Fiche n° 3:L' assiette

Fiche n° 4: Différence impôt de quotité-impôt de repartition

Fiche n° 5: La progressivité de l' impôt (differents types de progressivité ...)

Fiche n° 6: Impôt réel-impôt personnel

Fiche n° 7: Jurisprudence lois et reglements en matière fiscale

Fiche n° 8: La protection contre la double imposition

Fiche n° 9: Le contentieux du recouvrement

Fiche n° 10: Le contentieux de l' assiette

Fiche n° 11: Le droit de reprise de l' administration fiscale

Fiche n° 12: Les moyens d' investigation et de recherche de l' administration fiscale

Fiche n° 13: les procédures de redressement

Fiche n° 14: Les sanctions fiscales

fiche n° 15: La remise en cause de l' exonération fiscale

Fiche n° 16: L'intervention du droit fiscal et du droit commercial en matière de droit des societés et l' évaluation du revenu imposable des entreprises individuelles

Fiche n° 17:Les contraintes constitutionnelles en matière fiscale

Fiche n° 18: La doctrine administrative et sa portée

Fiche n°19: Les BIC

Fiche n°20: L’IMPOSITION DES PRODUITS DANS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Fiche n°21: LE REGIME DES PLUS OU MOINS VALUES REALISEES DANS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE