DROIT FISCAL

COMMENT ACCEDER A CE CONTENU ET A TOUT LE RESTE DU SITE? CLIQUEZ SUR CE LIEN

Devoir redigé

sujet: L' évaluation de la matière imposable: la methode forfaitaire

Introduction

I) Le regime d' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles applicables aux revenus des années anterieures à 1999

II) Les modifications intervenues dans le domaine de l' evaluation des benefices des petites entreprises individuelles + conclusion