DROIT JUDICIAIRE PRIVE

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INTRODUCTION VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

 

SECTION 1 – LA NOTION DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE

PARA 1 – LE DROIT JUDICIAIRE EN GENERAL

A – L’OBJET DU DROIT JUDICIAIRE

1 – Le litige est la condition du procès

2 – Le procès donne au litige sa solution

a-La notion de procès

b-La fonction du procès

B – LA NATURE DU DROIT JUDICIAIRE

 

PARA 2 –LA NOTION DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE

EN PARTICULIER

A – DROIT JUDICIAIRE PRIVE, BRANCHE DU DROIT

PRIVE

B – LE DROIT JUDICIAIRE PRIVE AU SEIN DU DROIT

JUDICIAIRE

1 – Les frontières du droit judiciaire privé

2 – La matière du droit judiciaire privé

    1. la question de mot

    2. droit de la justice civile et du procès civil

SECTION 2 – LES REGLES DU DROIT JUDICIAIRE

PRIVE

PARA 1 – LES CARACTERES DES REGLES DU DROIT

JUDICIAIRE PRIVE

A – LE FORMALISME DU D.J.P

B – DE L’IMPERATIVITE

1 - signification de l’impérativité

2 – les incidences de l’impérativité

    1. de l’application de la loi dans le temps

    2. L’impérativité des règles de DJP dans l’espace

PARA 2 – LES SOURCES DU DROIT JUDICIAIRE

PRIVE

A – L’ANCIENNE CODIFICATION

B – LA NOUVELLE CODIFICATION

1 – La typologie des sources

    1. La loi est la source principale du droit judiciaire privé

    2. Les autres sources du droit judiciaire privé

2 – Le bilan provisoire

 

 
PREMIERE PARTIE: LA JUSTICE CIVILE

 

TITRE I - LES CRITERES DE COMPETENCE

CHAPITRE I - LES CRITERES DE COMPETENCE MATERIELLE

SECTION I - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS EN RAISON DE

LA VALEUR DU LITIGE

I – LES FONCTIONS DE LA VALEUR DU LITIGE

A – LA FONCTION GENERALE : DETERMINATION DU

TAUX DE RESSORT

B – LA FONCTION SPECIALE – DETERMINATION DU

TAUX DE COMPETENCE

II – LA QUESTION DE L’EVALUATION DU MONTANT DU

LITIGE

A – L’EVALUATION EN PRESENCE D’UNE DEMANDE

UNIQUE

B – L’EVALUATION EN PRESENCE DE PLUSIEURS

DEMANDES

1 – La pluralité tenant au concours de plusieurs

demandes initiales.

2 – La pluralité tenant à l’adjonction de demandes

incidentes

SECTION II - LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS EN RAISON DE

LA NATURE DES LITIGES

I – LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN

A – LE TGI

1 – Le tribunal lui même

2 – La compétence du TGI

B – LA COMPETENCE DE LA COUR D’APPEL

1 – La cour d’appel

2 – La compétence du premier président

II – LES JURIDICTIONS D’EXCEPTION

A – LA COMPETENCE DU TRIBUNAL D’INSTANCE

1 – La formation ordinaire

2 – Les formations particulières

B – LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

1 – Le tribunal lui même

2 – Le président du tribunal de commerce

C – LA COMPETENCE DES AUTRES JURIDICTIONS

D’EXCEPTION

1 – L’échevinage occasionnel : le conseil des

prud’hommes

2 – L’échevinage de principe

 

CHAPITRE II - LES CRITERES DE COMPETENCE TERRITORIALE

SECTION I - LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DU FOR DU

DEFENDEUR

I – LES CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE

II – LES DIFFICULTEES D’APPLICATION DU PRINCIPE

SECTION II - LES LIMITES DE LA COMPETENCE DU FOR DU

DEFENDEUR

1 – Dérogation relative : la loi ouvre une option de compétence

2 – Dérogation absolue : la loi retient un critère de compétence

différent

 

TITRE II - LE REGIME DE LA COMPETENCE

 

CHAPITRE 1 - LES EXTENSIONS DE COMPETENCE

SECTION I - LES EXTENSIONS DE COMPETENCES A TITRE

ACCESSOIRE

I – L’EXTENSION DE COMPETENCE AUX MOYENS DE

DEFENCE

A – PRINCIPE DE L’EXTENSION DE COMPETENCE

B – EXCEPTIONS A L’EXTENSION DU PRINCIPE

1 – Les questions préjudicielles générales

2 – Les questions préjudicielles spéciales

II – L’EXTENSION DE COMPETENCE AUX DEMANDES

INCIDENTES

A – DEVANT LE TGI

B – DEVANT LES JURIDICTION D’EXCEPTION

SECTION II - LES EXTENTIONS DE COMPETENCE A TITRE

PRINCIPAL

I – ACCORD SUR LA COMPETENCE MATERIEL

A – LA PROROGATION DE COMPETENCE DU TGI

B – LA PROROGATION DE COMPETENCE DES

JURIDICTIONS D’EXCEPTION

1 – Le TI

2 – Les autres juridictions d’exceptions

II – LES ACCORDS SUR LA COMPETENCE TERRITORIALE

A – LE PRINCIPE

B – LA VALIDITE D’EXCEPTION DES CLAUSES

ATTRIBUTIVES DE COMPETENCE TERRITORIALE

 

CHAPITRE II - LES INCIDENTS DE COMPETENCE

SECTION I - LE REGLEMENT DES INCIDENTS EN PREMIERE

INSTANCE

I – LE REGLEMENT DE L’INCOMPETENCE

A – LES CONDITIONS

1 – L’incompétence soulevée par les parties (74 et 75)

2 – L’incompétence relevée par le juge

B – LA DECISION DU JUGE : EFFETS DU REGLEMENT

DE L’INCOMPETENCE

1 – L’incompétence

2 – La compétence

II – LE REGLEMENT DES AUTRES INCIDENTS :

LITISPENDANCE ET CONNEXITE

A – LA LITISPENDANCE

B – LA CONNEXITE

SECTION II - LE REGLEMENT SUR VOIE DE RECOURS

I – LE CONTREDIT (de compétence)

A – LE DOMAINE

B – LE REGIME DU CONTREDIT

1 – Le déroulement de la procédure

2 – Le dénouement

II – L’APPEL

A – LES CONDITIONS

B – LES EFFETS

1 – Le jugement sur le fond est rendu en premier et dernier

ressort

2 – Le jugement sur le fond a été rendu en premier ressort et

à charge d’appel.

 

 

DEUXIEME PARTIE - LE PROCES CIVIL

 

TITRE I - THEORIE DE L’ACTION

CHAPITRE 1 - LA DEFINITION DE L’ACTION

SECTION 1 - LA DEFINITION DE L’ACTION PAR RAPPORT AU

DROIT

I – L’ORIGINE DE LA DEFINITION LEGALE DE L’ACTION

II – L’ANALYSE DE LA DEFINITION LEGALE

A – LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION ENTRE ACTION

ET DROIT

B – LES LIMITES

1 – Théorie générale

2 – Le droit positif

SECTION II - L’ACTION PAR RAPPORT A LA DEMANDE

 

CHAPITRE II - LES CLASSIFICATIONS DE L’ACTION

SECTION I - CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DU

DROIT LITIGIEUX

I – LA DISTINCTION PRINCIPALE DES ACTIONS REELLE ET

PERSONNELLE

II – LES ACTIONS MIXTES

SECTION II - LES CLASSIFICATIONS FONDEES SUR L’OBJET

I – LA DISTINCTION GENERALE DES ACTIONS MOBILIERES

ET IMMOBILIERES

II – LA DIFFERENCIATION DES ACTIONS PETITOIRES ET

POSSESSOIRES

A – LES ACTIONS PETITOIRES

B – LES ACTIONS POSSESSOIRES

 

 

TITRE II - LE REGIME DE L’ACTION

CHAPITRE 1 - L’EXISTENCE DE L’ACTION

SECTION I - CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ACTION

I – L’INTERET POUR AGIR

A – EXISTENCE DE L’INTERET POUR AGIR

1 – Irrecevabilité des actions préventives

2 – La recevabilité des actions déclaratoires

B – CARACTERES DE L’INTERET POUR AGIR

1 – Intérêt légitime et personnel

II – LA QUALITE POUR AGIR

A – L’ACTION A POUR OBJET LA DEFENSE D’UN

INTERET PERSONNEL DU DEMANDEUR

1 – L’indifférence de la qualité pour agir dans les actions

banales

2 – La nécessité d’une qualité pour agir dans les actions

attitrées

B – L’ACTION N’A PAS POUR OBJET LA DEFENSE D’UN

INTERET PERSONNEL DU DEMANDEUR

1 – Qualité pour défendre un intérêt déterminé

2 – Exclusion de la représentation et de la substitution

d’autrui

 

SECTION 2 - LES EVENEMENTS SUSCEPTIBLES D’AFFECTER

L’ACTION

I – L’AMENAGEMENT DE L’ACTION

A – CLAUSES TENDANT A EVITER LA SOLUTION

JUDICIAIRE DU LITIGE

1 – Les clauses favorisant la solution bilatérale du litige.

2 – Les clauses autorisant la solution unilatérale du litige

B – CLAUSES CONTRACTUELLES TENDANT A

ADAPTER LA SOLUTION JUDICIAIRE DU LITIGE

1 – Les clauses relatives à l’action

2 – Les clauses relatives à l’instance

II – LA TRANSMISSION DE L’ACTION

A – LE MOMENT

B – LES LIMITES

III – L’EXTINCTION DE L’ACTION

A – PAR LA VOLONTE D’UNE SEULE PARTIE

1 – Le désistement d’action

2 – L’acquiescement

B – PAR LA VOLONTE COMMUNE DES PARTIES

1 – Les manifestations procédurales de l’accord de

volonté

a – Modes de conciliation des litiges individuels

b – Mode de conciliation des litiges collectifs

2 – La qualification contractuelle de l’accord

CHAPITRE II - L’EXERCICE DE L’ACTION

SECTION 1 - LA NATURE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE

L’ACTION

I – LA CAPACITE POUR AGIR

II – LE POUVOIR D’AGIR

SECTION II - LA SANCTION DES CONDITIONS D’EXERCICE DE

L’ACTION