DROIT IMMOBILIER

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Introduction

LE SOL

 L’ACQUISITION DU SOL PAR LE CONSTRUCTEUR

LES OBSTACLES SUR L’ACQUISITION DU TERRAIN

LES METHODES D’ACQUISITION DU TERRAIN A BATIRVOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

L’AFFECTATION DU SOL A LA CONSTRUCTION

LE CADRE D’INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN MATIERE D’URBANISME

LA REGLEMENTATION DES REGLES D’URBANISME

LA CONSTRUCTION DE L’IMMEUBLE

L’ARCHITECTE

le statut d’architecte

la mission d’architecte

l’entrepreneur

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS

la responsabilité fondée sur les articles 1792 et suivants du code civil.

les responsables.

la responsabilité de droit commun des constructeurs à l’égard du maître d’œuvre.