DROIT CIVIL
2 EME ANNEE
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12 fiches + 1 dissertation
| La responsabilité contractuelle | La responsabilité delictuelle du fait des choses |
| Les obligations de moyens de resultat et de sécurité | La mise en oeuvre de la responsabilité civile |
La responsabilité du fait d' autrui (arrêt Blieck du 29 mars 1991) VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES |
Les victimes par ricochet |
| Les groupes de contrats | La determination du gardien |
| La responsabilité contractuelle du fait des choses | La responsabilité des pères et mères |
| La responsabilité des preposés du fait de leurs commettants | Le dommage |
| Les differents types de contrats | Droit de la consommation et clauses abusives |
Les responsabilités de l'entreprise