DROIT CIVIL
2 EME ANNEE
Comment obtenir tous ces cours ? cliquez sur ce lien
12 fiches + 1 dissertation
La responsabilité contractuelle | La responsabilité delictuelle du fait des choses |
Les obligations de moyens de resultat et de sécurité | La mise en oeuvre de la responsabilité civile |
La responsabilité du fait d' autrui (arrêt Blieck du 29 mars 1991) VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES |
Les victimes par ricochet |
Les groupes de contrats | La determination du gardien |
La responsabilité contractuelle du fait des choses | La responsabilité des pères et mères |
La responsabilité des preposés du fait de leurs commettants | Le dommage |
Les differents types de contrats | Droit de la consommation et clauses abusives |
Les responsabilités de l'entreprise