VARIETES DES SITUATIONS FISCALES DE L’ ENTREPRISE
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VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES CHAPITRE 1 : Influence des structures juridiques sur la taxation des bénéfices
Section 1 : L’ entreprise individuelle
Section 2 : Le cas des sociétés
CHAPITRE 2 : Les différents régimes d’ imposition
Section 1 : Régime d’ imposition des PME
Section 2 : Le cas des grandes entreprises
Section 3 : Mesures d’ assistance aux obligations déclaratives et comptables (pour les PME)
Chapitre 3 : La fiscalité lors de la création de l’ entreprise
Section 1 : Fiscalité applicable lors de la création d’ une entreprise individuelle
Section 2 : Fiscalité lors de la création d’ une société
FISCALITE AU REGARD DU FONCTIONNEMENT DE L’ ENTREPRISE
Chapitre 1 : Le principe de liberté de gestion des entreprises
Section 1 : Un principe reconnu par le droit fiscal
Section 2 : Etendue de ce principe
Chapitre 2 : La taxation des bénéfices : Règles relatives à la détermination des bénéfices
Section 1 : Les règles générales relatives à la notion de bénéfice imposable
Section 2 : Règles relatives à la détermination du résultat d’ exploitation
Section 3 : Détermination des résultats
CHAPITRE 3 : La T.V.A
Section 1: Le régime de droit commun
Section 2 : La TVA au regard des échanges internationaux
Section 3 : Les régimes dérogatoires
CHAPITRE 4 : Les impots locaux
Section 1 : Le 1er secteur
Section 2 : Autres impositions supportées par l’entreprise
CHAPITRE 5 : La fiscalité et les restructurations de l’entreprise
Section 1 : Les conséquences de la transformation juridique de l’entreprise
Section 2 : Les règles fiscales au regard du développement des entreprises dans l’espace international
TITRE 3
TAXATION DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIES DE L’ENTREPRIS
Chapitre 1 : Imposition des rémunérations allouées aux dirigeants
Section 1 : Diversité de traitement fiscal à l’IRPP
Section 2 : Les règles communes à l’ensemble des rémunérations des dirigeants
Chapitre 2 : La taxation des sommes versées aux associés
Section 1 : Le régime de la distribution de bénéfices (dividendes)
Section 2 : Les rémunérations de placement fixe dans les sociétés
Section 3 : Rémunération de participation aux organes dirigeants de l’entreprise