VARIETES DES SITUATIONS FISCALES DE L’ ENTREPRISE

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VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES CHAPITRE 1 : Influence des structures juridiques sur la taxation des bénéfices

Section 1 : L’ entreprise individuelle

Section 2 : Le cas des sociétés

CHAPITRE 2 : Les différents régimes d’ imposition

Section 1 : Régime d’ imposition des PME

Section 2 : Le cas des grandes entreprises

Section 3 : Mesures d’ assistance aux obligations déclaratives et comptables (pour les PME)

Chapitre 3 : La fiscalité lors de la création de l’ entreprise

Section 1 : Fiscalité applicable lors de la création d’ une entreprise individuelle

Section 2 : Fiscalité lors de la création d’ une société

 

FISCALITE AU REGARD DU FONCTIONNEMENT DE L’ ENTREPRISE

 

Chapitre 1 : Le principe de liberté de gestion des entreprises

Section 1 : Un principe reconnu par le droit fiscal

Section 2 : Etendue de ce principe

Chapitre 2 : La taxation des bénéfices : Règles relatives à la détermination des bénéfices

Section 1 : Les règles générales relatives à la notion de bénéfice imposable

Section 2 : Règles relatives à la détermination du résultat d’ exploitation

Section 3 : Détermination des résultats

CHAPITRE 3 : La T.V.A

Section 1: Le régime de droit commun

Section 2 : La TVA au regard des échanges internationaux

Section 3 : Les régimes dérogatoires

CHAPITRE 4 : Les impots locaux

Section 1 : Le 1er secteur 

Section 2 : Autres impositions supportées par l’entreprise

CHAPITRE 5 : La fiscalité et les restructurations de l’entreprise

Section 1 : Les conséquences de la transformation juridique de l’entreprise

Section 2 : Les règles fiscales au regard du développement des entreprises dans l’espace international

 

TITRE 3

TAXATION DES REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES ASSOCIES DE L’ENTREPRIS

Chapitre 1 : Imposition des rémunérations allouées aux dirigeants

Section 1 : Diversité de traitement fiscal à l’IRPP

Section 2 : Les règles communes à l’ensemble des rémunérations des dirigeants

Chapitre 2 : La taxation des sommes versées aux associés

Section 1 : Le régime de la distribution de bénéfices (dividendes)

Section 2 : Les rémunérations de placement fixe dans les sociétés

Section 3 : Rémunération de participation aux organes dirigeants de l’entreprise