Les bénéfices de toutes les entreprise font obligatoirement l’ objet d’ une taxation annuelle. Définition rapide du bénéfice : Revenu tiré de l’ activité il se détermine annuellement C.A – charges d’ exploitation. Cette imposition diffère dans ses modalités selon la structure juridique de l’ entreprise.

Forme juridique la plus simple, peu coûteuse à la formation (pas d’ apports obligatoires ni de frais d’ actes particuliers)

Problème : Théorie de la transparence : entreprise individuelle n’ a pas de personnalité propre distincte de celle de l’ entrepreneur individuel, pas de patrimoine distinct. L’ exploitant est personnellement responsable sur son patrimoine propre des risque de l’ entreprise.

Bénéfices de l’ entreprise: bénéfices directement réalisés par l’ exploitant individuel, les bénéfices sont considérés comme un revenu obtenu par lui, taxable aux différents impôts sur le revenu des personnes physiques (C.D. l’a IRPP, CSG,CRDS).

Les bénéfices sont imposés sous la qualification de bénéfices industriels et commerciaux. Il représente le revenu acquis à ce titre par l’ entrepreneur individuel (si déficit : déficit en matière de B.I.C).

Les bénéfices ou le déficit s’ ajoute aux autres revenus taxables car l’ IRPP est un impôt global taxant l’ ensemble des revenus, le déficit diminue donc les autres revenus. Le déficit non imputé d’ une année peut être reporté sur les revenus ultérieurs mais seulement jusque la 5 ème année consécutive.

Conséquence de la taxation à l’ IRPP : Quand bénéfices industriels et commerciaux les revenus taxables augmentent cela peut alourdir fortement le montant de l’ impôt du fait du taux progressif

Cas du conjoint collaborateur : N’ est pas toujours considéré comme un salarié, la rémunération est tirée du bénéfice. Avantage de cette rémunération : baisse des bénéfices donc baisse de l’ impôt. Règles contraignantes : aucune limitation n’ est instituée par le droit fiscal si le conjoint n’ est pas marié. La rémunération doit correspondre à un travail effectif, si la charge déduite excède la charge de la fonction réellement effectué c’ est une fraude. Si le conjoint est marié En cas de régime de séparation de biens le conjoint peut être librement salarié. En cas de régime de la communauté la rémunération déductible ne peut être supérieure à 17 000frcs (exception pour les entreprises qui adhèrent à un centre de gestion le plafond passe à 3 fois le SMIC c.a.d 245 000frcs).

2. Taxation à la C.S.G 

Rapporte plus que l’ IRPP, taux de la CSG=7.5% par an.

3. Taxation à la CRDS 

Taux de 0,5% pour les personnes physiques. Le bénéfice de l’ entreprise individuelle est taxé une troisième fois.

Dans le cadre de l’ entreprise individuelle il y a donc pluralité d’ imposition avec 3 impôts progressifs et proportionnel (pour les 2 derniers).

Au moins 2 associés, pas de capital minimum chaque associé est considéré comme un entrepreneur individuel, les sociétés de personne n’ ont pas de personnalité juridique distincte de celle des associés.

Théorie de la transparence fiscale, les bénéfices sont considérés comme réalisés par les associés eux-mêmes (pas besoin qu’ ils soient distribués). En cas de déficit 2 catégories d’ associés sont à distinguer : -Celui qui s’ investit dans la société dans ce cas il peut imputer sa part de déficit sur ses revenus imposables. –Celui qui fait juste un investissement ne peut pas mais il peut imputer sa part de déficit sur le bénéfice des 5 prochaines années.

Le droit fiscal permet à toute société d’ échapper au droit commun et d’ opter pour l’ imposition de ses bene par l’ impôt sur les sociétés ce qui entraîne différentes conséquences : - L’ option est irrévocable et la taxation se fait au nom de la société ce qui permet une sécurité juridique car l’ impôt est à taux fixe : 33,33% . Il est donc possible d’ estimer à l’ avance le coût de l’ impôt tandis que la taxation à l’ IRPP rend impossible cette prévision car les bénéfices vont venir s’ ajouter aux autres revenus du foyer fiscal.

- Dans le cadre des sociétés de personne pas d’ existence distincte entre la soc et les associés. Un associé pourra être rémunéré par la société mais cette rémunération n’ est pas déductible des bénéfices. Par contre si la société a opté pour l’ impôt sur les sociétés l’associé gérant pourra recevoir une rémunération qui pourra apparaître en déduction du résultat imposable : intérêt pour l’ entreprise et aussi pour le gérant qui profite de la protection sociale.

- Quand il y a distribution des bénéfices les associés seront taxés après de manière classique à l’ IRPP car c’ est une catégorie taxable : les revenus de valeurs mobilières.

L’ entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée : depuis 1985 les SARL à 1 associé bénéficient des avantages de l’ entrepreneur individuel et de l’ impôt sur les sociétés. La taxation des bénéfices relèvent de l’ IRPP mais l’ entrepreneur peut opter pour l’ imposition à l’ impôt sur les sociétés l’ entrepreneur comme il est tout seul choisira ce qu’ il ya de mieux pour lui.

Les sociétés de capitaux sont reconnues comme ayant une personnalité propre, elles sont taxées en leur nom propre c’est l’ impôt sur les sociétés (taux proportionnel fixe de 33,33% taux voisin de ceux de l’ U.E all :39% G.B : - de 30%). France forte baisse depuis 1986 (1986 : 50%) compensée par la CSG et la CRDS (sur les personnes physiques).

En cas de déficit l déficit n’ appartient qu’ à la société. Le déficit de l’ exercice est reportable sur les exercices suivants jusqu’ au 5^ème compris. De même il a été introduit le retour en arrière jusqu’ au 3^ème exercice (cela s’ adresse essentiellement aux grands groupes) qui permet lui aussi de bénéficier d’ une diminution d’ impôts pour trop payé.

Cas particulier  pour certaines sociétés de personne : Les SARL à capital familial relève normalement de l’ impôt sur les sociétés mais elles ont la possibilité d’ opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Les sociétés doivent être formées entre parents de ligne directe ou entre frères et sœurs ou entre conjoints.

Différence entre travail actif au sein de l’ entreprise et les bénéfices distribués

Rémunération de l’ activité de gestion : Rémunération taxable à l’ IRPP pour le gérant et déductible pour la société au titre des charges. En cas de lien de subordination entre l’ associé et la société la rémunération sera donc qualifiée de traitement et salaire taxables à l’ IRPP (y sont incluses la rémunération des dirigeants qui ne sont pas majoritaire dans la société

La qualité de président dans les S.A est celle d’ un salarié. Pour la SARL le droit fiscal examine le capital majoritaire ou non du gérant. Il est nécessaire de pouvoir qualifier le revenu savoir si le gérant pourra bénéficier de la déduction des frais professionnels en effet les traitements et salaires sont imposables nets de frais professionnels (qui sont déterminés de façon forfaitaire ou de façon réelle pour les S.A). Dans 1 SARL la rémunération du gérant minoritaire est qualifiée de traitement et salaires (taxables donc à l’ IRPP). Le gérant majoritaire était anciennement taxé à l’ IRPP sans pouvoir bénéficier de la déduction des frais, aujourd’hui sa situation est comparable à celle des gérants minoritaires avec déduction des frais professionnels et abattement de 20%.

Rémunération au titre des bénéfices distribués : Taxation à l’ IRPP sous la qualification de revenu de valeur mobilière imposable sur le montant reçu. De plus il existe une règle donnant l’ avantage de l’ avoir fiscal attaché à la distribution des bénéfices par les sociétés de capitaux.