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Cours sur les utilisations collectives du domaine public VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

Jurisprudences sur la notion de domaine public

Jurisprudences sur l' entrée et la sortie des biens du domaine public

Jurisprudences sur la protection (imprescriptibilité et inalienabilité) du domaine public

Jurisprudences sur la protection pénale du domaine public

Jurisprudences sur les utilisations collectives du domaine public

Jurisprudences sur l' expropriation

Jurisprudences sur la notion de tavail public

Plan detaillé: Le role de la distinction tiers-usagers en matière de dommages de travaux publics