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Cours sur les utilisations collectives du domaine public VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES
Jurisprudences sur la notion de domaine public
Jurisprudences sur l' entrée et la sortie des biens du domaine public
Jurisprudences sur la protection (imprescriptibilité et inalienabilité) du domaine public
Jurisprudences sur la protection pénale du domaine public
Jurisprudences sur les utilisations collectives du domaine public
Jurisprudences sur l' expropriation
Jurisprudences sur la notion de tavail public
Plan detaillé: Le role de la distinction tiers-usagers en matière de dommages de travaux publics