DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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FICHE 1: La notion d' agent public non titulaire (la détermination de la qualité d' APNT, droit applicable à ces agents , entrée en fonction et fin des fonctions, nombreuses jurisprudences)VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

FICHE 2: La notion de fonctionnaire (définition, les agents publics titulaires ne rentrant pas dans les définitions, caractéristiques générales des F, elements statistiques)

FICHE 3: Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales en matière d'élaboration du statut de leurs agents. (Plan détaillé de Laurent V.G)

FICHE 4: Topo sur les statuts particuliers dérogatoires et la Constitution