FINANCES PUBLIQUES

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Introduction

LES FINANCES DE L’ETAT

 

EVOLUTION DE LA SCIENCE DES FINANCES PUBLIQUES VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

SECTION 1 - L’ETAT GENDARME DU 19EME SIECLE

SECTION 2 - L’ETAT PROVIDENCE DU 20EME SIECLE

SECTION 3 - VERS UNE REMISE EN CAUSE DE L’ETAT PROVIDENCE

 

EVOLUTION DES STRUCTURES BUDGETAIRES DE L’ETAT

SECTION 1 : UNE TRANSFORMATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ETATIQUES.

SECTION 2 : UNE DIVERSIFICATION DU CONTENU DE LA LOI DE FINANCE.

CONCLUSION SUR LE CONTENU DE LA LOI DE FINANCE.

 

L’EMERGENCE DE NOUVELLES PERSONNES PUBLIQUES.

SECTION 1 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

SECTION 2 – LES COLLECTIVITES LOCALES

 

LES FINANCES SOCIALES

SECTION 1 – LE FINANCEMENT ET LA GESTION DES FINANCES SOCIALES

SECTION 2 – LES PRINCIPES GENERAUX DU REGIME FINANCIER DES ORGANISMES SOCIAUX

SECTION 3 – LES DEPENSES ET LES RECETTES DES ORGANISMES SOCIAUX

 

LE RENFORCEMENT DE L’ACTIVITE FINANCIERE DE L’ETAT

SECTION 1 – L’ORGANISATION DU TRESOR

SECTION 2 – LES FONCTIONS DU TRESOR

 

LE DROIT BUDGETAIRE

SECTION 1 – LA PREPONDERANCE DE LA PHASE DE PREPARATION DE LA LOI DE FINANCE.

SECTION 2- LE DECLIN DES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT

 

DROIT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

SECTION 1 - EXECUTION DE LA LF

SECTION 2 – LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES FINANCES PUBLIQUES.

 

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

 

LA NOTION D’IMPOT

SECTION I – LA NATURE DE L’IMPOT

SECTION II - LES GRANDES CLASSIFICATIONS FISCALES

 

LES GRANDS PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL

SECTION I - PRINCIPE D’EGALITE EN MATIERE FISCALE

SECTION II - PRINCIPE DE LEGALITE EN MATIERE FISCALE

 

LA MISE EN OEUVRE DES IMPOSITIONS

SECTION 1 – LES TECHNIQUES D’IMPOSITION

SECTION 2 – LE CONTENTIEUX FISCAL