FINANCES PUBLIQUES
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Introduction
LES FINANCES DE L’ETAT
EVOLUTION DE LA SCIENCE DES FINANCES PUBLIQUES VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES
SECTION 1 - L’ETAT GENDARME DU 19EME SIECLE
SECTION 2 - L’ETAT PROVIDENCE DU 20EME SIECLE
SECTION 3 - VERS UNE REMISE EN CAUSE DE L’ETAT PROVIDENCE
EVOLUTION DES STRUCTURES BUDGETAIRES DE L’ETAT
SECTION 1 : UNE TRANSFORMATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ETATIQUES.
SECTION 2 : UNE DIVERSIFICATION DU CONTENU DE LA LOI DE FINANCE.
CONCLUSION SUR LE CONTENU DE LA LOI DE FINANCE.
L’EMERGENCE DE NOUVELLES PERSONNES PUBLIQUES.
SECTION 1 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
SECTION 2 – LES COLLECTIVITES LOCALES
LES FINANCES SOCIALES
SECTION 1 – LE FINANCEMENT ET LA GESTION DES FINANCES SOCIALES
SECTION 2 – LES PRINCIPES GENERAUX DU REGIME FINANCIER DES ORGANISMES SOCIAUX
SECTION 3 – LES DEPENSES ET LES RECETTES DES ORGANISMES SOCIAUX
LE RENFORCEMENT DE L’ACTIVITE FINANCIERE DE L’ETAT
SECTION 1 – L’ORGANISATION DU TRESOR
SECTION 2 – LES FONCTIONS DU TRESOR
LE DROIT BUDGETAIRE
SECTION 1 – LA PREPONDERANCE DE LA PHASE DE PREPARATION DE LA LOI DE FINANCE.
SECTION 2- LE DECLIN DES POUVOIRS FINANCIERS DU PARLEMENT
DROIT DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
SECTION 1 - EXECUTION DE LA LF
SECTION 2 – LE CONTROLE DE L’EXECUTION DES FINANCES PUBLIQUES.
INTRODUCTION AU DROIT FISCAL
LA NOTION D’IMPOT
SECTION I – LA NATURE DE L’IMPOT
SECTION II - LES GRANDES CLASSIFICATIONS FISCALES
LES GRANDS PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT FISCAL
SECTION I - PRINCIPE D’EGALITE EN MATIERE FISCALE
SECTION II - PRINCIPE DE LEGALITE EN MATIERE FISCALE
LA MISE EN OEUVRE DES IMPOSITIONS
SECTION 1 – LES TECHNIQUES D’IMPOSITION
SECTION 2 – LE CONTENTIEUX FISCAL