FINANCES ET FISCALITE LOCALE

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L’ENCADREMENT DU POUVOIR FINANCIER LOCAL

 

 

 

L’ANALYSE SYSTEMIQUE

 

les garanties constitutionnelles VOICI L'EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

Le faisceau de contraintes.

 

 

LES REGLES BUDGETAIRES

 

La présentation du budget

Les principes budgétaires

L'élaboration et le vote du budget local

L'exécution du budget local

 

 

LES CONTROLES

 

Les contrôles de l'élaboration du budget.

Les contrôles de l'exécution du budget

 

LA RATIONNALISATION DE LA GESTION FINANCIERE

                                                                           

La trésorerie                               

L'analyse financière

 

 

 

LE FINANCEMENT

 

 

LE FINANCEMENT PAR LE CONTRIBUABLE: L'IMPOT

 

Les impôts locaux.

La crise des impôts locaux

 

LES SUBVENTIONS

 

Les subventions de fonctionnement.

Les subventions d’équipement

 

 

L’EMPRUNT

 

La situation avant la loi du 2 mars 1982.

Les réformes.