DROIT FISCAL INTERNATIONAL

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PARTIE I : APPROCHE CLASSIQUE ET NOUVEAUX ENJEUX

CHAPITRE 1 : Approche juridique classique, la double imposition.

SECTION 1 : La double imposition.

SECTION 2 : Le mouvement conventionnel fiscal.

CHAPITRE 2 : Les politiques économiques publiques.

SECTION 1 : Les restrictions à l’interventionnisme fiscal international. VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

SECTION 2 : Une nouvelle méthodologie de la politique fiscale internationale.

CHAPITRE 3 : La stratégie des entreprises.

SECTION 1 : Le rapport entre fiscalité internationale et stratégie des entreprises.

SECTION 2 :Partage des bases taxables des groupes internationaux.

SECTION 3 : La lutte contre l’usage abusif des systèmes fiscaux privilégiés.

PARTIE II :Les bases du droit fiscal international.

CHAPITRE 1 :La juridique fiscale française.

SECTION 1 :La juridique fiscale française en matière d’impôt sur le revenu.

SECTION 2 : Juridique fiscale française en matière d’impôt sur les sociétés.

CHAPITRE 2 : Les conventions fiscales internationales.

SECTION 1 : Le cadre juridique des convention fiscales.

SECTION 2 : La répartition des compétences fiscales.

SECTION 3 : Les garanties conventionnelles complémentaires.

PARTIE 3 : Fiscalité directe des implantations internationales d’entreprises.

CHAPITRE 1 : Fiscalité des implantations en France des entreprises étrangères.

SECTION 1 : Le régime fiscal des succursales étrangères.

SECTION 2 : Régime fiscal des filiales françaises de sociétés étrangères.

SECTION 3 :le régime fiscal des quartiers généraux et des centre de logistique.

CHAPITRE 2 : Fiscalité des implantations internationales d’entreprises françaises

SECTION 1 : Fiscalité des implantations de succursales à l’étranger.

SECTION 2 :Fiscalité des implantations de filiales à l’étranger.

SECTION 3 : Le soutient du déploiement international des entreprises françaises.

SECTION 4 : Traitement fiscal des flux financiers provenant des filiales étrangères.