DROIT FISCAL INTERNATIONAL
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PARTIE I : APPROCHE CLASSIQUE ET NOUVEAUX ENJEUX
CHAPITRE 1 : Approche juridique classique, la double imposition.
SECTION 1 : La double imposition.
SECTION 2 : Le mouvement conventionnel fiscal.
CHAPITRE 2 : Les politiques économiques publiques.
SECTION 1 : Les restrictions à l’interventionnisme fiscal international. VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES
SECTION 2 : Une nouvelle méthodologie de la politique fiscale internationale.
CHAPITRE 3 : La stratégie des entreprises.
SECTION 1 : Le rapport entre fiscalité internationale et stratégie des entreprises.
SECTION 2 :Partage des bases taxables des groupes internationaux.
SECTION 3 : La lutte contre l’usage abusif des systèmes fiscaux privilégiés.
PARTIE II :Les bases du droit fiscal international.
CHAPITRE 1 :La juridique fiscale française.
SECTION 1 :La juridique fiscale française en matière d’impôt sur le revenu.
SECTION 2 : Juridique fiscale française en matière d’impôt sur les sociétés.
CHAPITRE 2 : Les conventions fiscales internationales.
SECTION 1 : Le cadre juridique des convention fiscales.
SECTION 2 : La répartition des compétences fiscales.
SECTION 3 : Les garanties conventionnelles complémentaires.
PARTIE 3 : Fiscalité directe des implantations internationales d’entreprises.
CHAPITRE 1 : Fiscalité des implantations en France des entreprises étrangères.
SECTION 1 : Le régime fiscal des succursales étrangères.
SECTION 2 : Régime fiscal des filiales françaises de sociétés étrangères.
SECTION 3 :le régime fiscal des quartiers généraux et des centre de logistique.
CHAPITRE 2 : Fiscalité des implantations internationales d’entreprises françaises
SECTION 1 : Fiscalité des implantations de succursales à l’étranger.
SECTION 2 :Fiscalité des implantations de filiales à l’étranger.
SECTION 3 : Le soutient du déploiement international des entreprises françaises.
SECTION 4 : Traitement fiscal des flux financiers provenant des filiales étrangères.