vvvvviiiiiiiiiiiiiiLES EXECUTIFS

L' exécutif a connu une évolution mémorable depuis le 19 eme siècle. Monarchie constitutionnelle: Pouvoir exécutif du monarque a disparu ou alors s' est maintenu avec un chef de gouvernement qui a gagné de l' autonomie. Les régimes parlementaires dualistes sont devenus monistes. Le pouvoir exécutif n' a cessé de grandir par ailleurs: - sur le modèle britannique, les gouvernements ont gagné leur autonomie par rapport au parlement dans les R.P grâce à la structuration du système des partis qui assure une assise parlementaire au gouvernement -Conséquence de la croissance des compétences de l' Etat en matière économique et social, profitable aux exécutifs car technicité des nouveaux domaines, nécessité prise de décisions rapides.

SECTION 1: Les présidents des U.S.A: Devenu la clef de voûte du système

PARAGRAPHE 1: L' élection et le mandat présidentiel

lllllllllllllllllllllllElu avec un vice président pour 4 ans. 22 ème amendement en 1951: Une seule réélection. Tradition brisée par Roosvelt élu 4 fois. Pour avoir une chance d' être élu il faut être candidat d' un des deux grands partis. Les candidats à la candidature sont représentés à la convention par des délégués, dans le cadre des Etats fédérés désignés par: Caucus ou Primaires. choix laissé aux législatures, non définitif. Le pdt est élu au S.U.I à la majorité absolue par un collège de 538 grands électeurs. Election fin novembre, prise de fonction le 20 janvier suivant. Grds électeurs désignés dans les Etats, scrutin de liste majoritaire: la liste qui arrive en tête reçoit tout les mandats attribués à cet Etat. La domination des 2 grds partis est telle qu' il est impossible pour un tiers parti d' obtenir des grds électeurs: donc tjrs une majorité absolue pour un des 2, jamais eu besoin mise en oeuvre de la procédure prévue en cas de majo relative. 538 électeurs: chaque Etat a autant de grands électeurs que de représentants et de sénateurs = 535 + 3 supplémentaires représentant le district fédéral. Une fois élu les grds électeurs ont un rôle purement formel car votent tjrs pour le candidat de leur parti même si pas obligation. Ce système a pu engendrer des distorsions: fin du 19 ème a 2 reprises, un candidat a été élu alors que son adversaire avait obtenu la majorité des suffrages populaires. Les projets d' élection directe n' ont cependant jamais abouti. Le mandat peut être interrompu de 2 façons: mort,demission ou tout circonstance l' empêchant d' exercer - Succès de la procédure d' Impeachment. En drt, pdt politiquement irresponsable dvt Congres. Mais il peut mettre en cause responsabilité pénale du pdt ou de tout agent public. Procédure spéciale pour pdt. chbre des representts doit établir les griefs d' accusation et pourra le traduire dvt le Sénat (procédure utilisée au 18 ème par les communes pour mise en cause respon poli 1 er ministre). USA: 1868 ctre le pdt Johnson échec de cet impeachment politique à une voix près dvt le sénat. Procédure utilisée de manière pénale en 1974 contre Nixon, pas abouti car démission. Si interruption mandat pdtiel, remplcment par vice pdt pour le tps restant (peut être élu 2 fois après).

PARAGRAPHE 2: Les pouvoirs du président

ttttttttttttttttttttttttttttttA lui seul il incarne le pvoir exécutif. Protège en tant que chef par une institution purement coutumière: le privilège de l' execu: droit de refuser de répondre aux questions posées par le congres ou le juge sur l' exercice de ses fonctions, sauf si Impeachment. 1) définition des fonctions du pdt: Chef Etat et chef gvt. - Larges pvrs en matière politique étrangère et défense nationale, il a la direction de l' administration fédérale et dirige activité des services de l' Etat. Cepdant, le congres fixe les grands cadres de l' organisation administrative. Pdt a de larges pvrs de nomination aux pcipaux postes de l' administration fédérale (approbation du Sénat pour les + importts). Au 19 ème nomination dans l' admstrtion selon le système de dépouilles en raison de ces abus (admistion politisée), des fin 19 ème Congrès a introduit un système de recrutement selon le mérite (loi de 1883) qui n' a cessé de prendre de l' ampleur. Dnjs le pdt ne dispose pas de plus de 10% des postes à pourvoir. 2) le pvoir reglmtairedu pdt et ses moyens d' influence: Pour entrée en vigeur loi doit faire l' objet de décrets présidentiels d' application. Or pdt ont de + en + tdance à interprter la loi avec liberté ceci se justifie d' autant + que la loi votée par le congres est souvent imprécise. Le congrès contribue alors au déclin de son propre pouvoir. Lorsque la loi déplaît au pdt il fait svent en sorte d' en retarder l' application, il suffit que l' administration tarde à rédiger les décrets d' application. Le pdt peut disposer d' un pouvoir réglementaire autonome; en particulier en période de crise; le pdt peut recevoir du congres une habilitation à exercer des pouvoirs spéciaux: la loi d' habilitation. En période normale, peut recevoir délégation de pouvoirs pour s' occuper d' un domaine particulier. Pvrs + importants en pratique depuis 1983 La cour suprême refuse au congres d' annuler les décrets présidentiels. D' autre part le pdt dispose de moyens d' influence: il peut informer le Congrès et la population de sa politique en adressant des messages. Ex: Discours sur l' Etat de l' Union au début de chaque année. En outre depuis les années 30 à nbreux ctacts avec la presse en particulier sous la forme de conférences de presse, de + nbreux entretiens à la radio ou à la TV. Ts ces moyens sont utilisés de manière différente selon les pdts. 3) Les ministres et le Cabinet Les ministres n' ont pas de respon politique propre dvt le congres. Ce sont de simples agents du pdt respon dvt lui: le pdt peut le révoquer quand il veut. Le Congres doit confirmer le choix des ministres dvt le pdt. En csquce les minstres sont de sples chefs d' Admstration, de dprtement ministériels En droit il n' y a pas de cabinet ministériel, mais les pdts ont pris l' habitude de reunir ces ministres de façons irrégulières, ce conseil est purement consultatif: seul le pdt prend des décisions. En pratique il peut leur laisser une certaine autonomie. 4) Les organes de la présidence Le pdt dispose de services propres: deux groupes: - Bureau de la maison blanche + ou - 600 personnes vaste cabinet présidentiel: conseillers. - Bureau exécutif du pdt: + ou - 12 services , 5000 agents. Notamment conseil national de sécurité conseil diplomatique et militaire. C.I.A: pour les renseignements extérieurs. Le congres dispose de plusieurs moyens pour limiter les pouvoirs psidtiels: Commissions d' enquête qui suivent de près l' action du pdt et des admstions. Elles peuvent sanctionner les adstions en réduisant leurs moyens financiers. Cepdt le recours au commission a parfois un but politique: essayer de discréditer donc de déstabiliser le pdt. Cpdt le pdt a une position dominante ds le système americain. Le pvr du pdt n' est pas lié par la nécessité d' obtenir une majorité au Congres. en pratique pdt essaye d' obtenir au congrès des majorité d' idées. Du fait de la multiplication des taches pour le gvt fédéral le rôle du pdt n' a cessé d' augmenter. Aux yeux des américains le pdt incarne l' unité nationale, d' où surcroît de légitimité par rapport au Congrès. Le pdt en tire partie: recours aux médias pour renforcer cette image.

SECTION II: L' Exécutif dans les régimes parlementaires.

Exécutif bicéphale; cpdant le chef de l' Etat n' est pas considéré comme un organe de l' exécutif (fonction de représentation) dans certains cas. A l' opposé parfois pouvoir de décision autonome, n' a pas besoin de la caution, du contreseing du gvernement. En général, situation intermédiaire: certains pvrs au chef de l' Etat, mais qui sont en général exercés en pratique par le chef du gvt.

Paragraphe 1 : La formation du gvt

kkkkkkkk1) La désignation du chef du gvt La plupart du tps, choisi par le chef de l' Etat mais pouvoir limité d' autant plus quand majorité cohérente au sein du Parlement. Formule classique: choix et nomination du chef du gvt par le chef de l' Etat. Distinction entre ces deux phases n' a d' intérêt que si le parlement peut intervenir entre les 2 par un vote d' investiture. Formule intermédiaire: Choix par le parlement, nomination formulée par le chef de l' Etat. Formule la plus originale: élection directe du 1 er ministre au S.U: Israël, loi fondamentale 1992. a) En G.B: 1 er ministre nommé par le monarque, doit être le chef de la majo aux communes depuis fin 19 ème. Reconnu comme convention de la Constitution en 1923. le roi n' a plus de choix réel sauf dans des circonstances exceptionnelles, si aucun chef de la majo ou si aucune majo ne se dégage. Corollaire de ce système: si le chef de ce parti ne l' est plus, il doit quitter la tête du gvt ( cf Margaret Thatcher 1992). b) L' Allemagne: Chancelier fédéral est nommé par le pdt de la République sans liberté de choix; en principe il présente lui même un candidat au Bundestag: mais double limitation de ce choix théorique: - En droit, le choix du pdt doit être ratifié à la majo absolue. - S' il existe une majo claire au Bundestag, le pdt doit présenter son chef. Il ne dispose donc s' une certaine marge de choix que si une majorité ne se forme pas clairement. dans ce cas si le Bundestag ne ratifie pas le choix du pdt, le Bundestag propose lui même son propre candidat dans les 14 jours suivants; si à ce terme il n' a pas élu de candidat à la majorité absolue, le chancelier est celui qui obtient une majo relative des suffrages c) l' Italie: Le pdt du Conseil est nommé par le pdt de la r. Pdt lgtps le pdt a disposé d' une certaine marge de choix car il n' existait pas de majorité bien nette et donc pas de chef de majorité (cf mode d' élection). depuis les années 80, effritement du système antérieur des partis, la situation a évolué en 2 temps: - dans les années 80: liberté s' est accrue du fait du morcellement accentué du parlement. - A contrario depuis l' effondrement de l' ancien système de parti en 1992, se forme des coalitions un peu plus cohérentes. Le choix du pdt se réduit donc.

jjjjjjjjjjjjjjjj2) La désignation des ministres Dans tous les régimes parle les ministres sont choisis par le 1er (cas de la France est marginal) Dans l' esprit des parlementaristes, les ministres sont issus du parlement le + svent de la chambre basse. Il arrive qu' ils viennent de la société civile, ceux ci entrent alors svent par la suite dans la carrière politique. Le + svent, les ministres sont dnjs des professionnels de la politique. ce caractère ne signifie pas que le 1 er ministre ne se préoccupe pas de leur compétence professionnelles. Mais les techniciens ont le + svent un passé politique quand ils sont nommés surtout en Allemagne. Le 1 er ministre tient compte de la composition de sa majorité parlementaire: - Si cette majorité est constituée par un seul parti, il désigne parmi les divers courants de son parti. - Si la majorité est une coalition, le 1 er ministre doit satisfaire les différentes composantes de cette majorité. Mais statistiquement, les postes ministériels sont répartis de façon stricte en fonction des différentes composantes: soit surrepresentation du parti le + important, soit sous représentation de tel ou tel petit parti. Statut des ministres Au sein du gvt, ts les ministres ne sont pas de la même catégorie. 2 types: - ministres: Responsabilité + importante, autonomie - 2 nd type: fonction secondaire, svt rattaché à un ministre. Par la répartition des postes de secrétaires d' Etat, le 1 er ministre peut satisfaire l' ambition de tous les partis de sa coalition. Cpdt lorsque le gvt est trop volumineux, le processus de décision devient délicat. Distinction de 2 cercles au sein du gvt: - Cabinet:Instance restreinte qui contient peu de ministres 1 à 2 en Angleterre. Concentre l' essentiel du pouvoir de décision au sein du gvt sous l' autorité du 1 er ministre. - Ministre de statut inférieur qui en général ne participe pas au processus de décision collégial. Cette formule permet au 1 er ministre de multiplier les postes ( ex: G.B: dès fois + de 100 membres). Le choix des ministres par le chef du gvt ne met pas forcement un terme à la formation du gvt. Dans certains pays, le gvt ainsi formé doit se présenter dvt le parlement et + rarement doit en recevoir l' investiture. En G.B, le parti d' opposition forme un cabinet fantôme qui a normalement vocation à prendre le pouvoir en cas de victoire électorale.

kkkkkkkkkk3) La formation du gvt et les équilibres politiques au Parlement La formation du gvt est normalement fondée sur le principe majoritaire. a) Le gvt majoritaire: Deux catégories: - Homogène si constitué par un parti dominant à lui tout seul, ou par le parti majo ds un système bipartite, les électeurs déterminent donc la majo gvernementale, et donc indirectement le chef du gvt. Ttefois par la suite l' existence de fraction au sein de la majo peut réduire sensiblement l' homogénéité du gvt, sinon le rendre fragile. Avantage néanmoins d' un syst à 2 partis car choix des électeurs entre 2 majo éventuelles d' où alternance possible. En revanche l' existence d' un parti dominant en empêchant l' alternance peut être un cas de sclérose pour la démocratie. - Cas ou le gvt n' est pas homogène: le gvt de coalition est une nécessité en cas de multipartisme ou dans tous les cas de système à 2 pôles partisans. De plus gvt de coalition quasiment inévitable dans les systèmes à 2 partis et demi. Le choix des électeurs ne pèse sur la formation du gvt que si la coalition est fondée sur un accord préélectoral de gvt. L' évolution ultérieure des rapports au sein de coalition est déterminante pour la stabilité du gvt. b) Le gvt minoritaire Exception: 2 cas de figure: - Un gvt minoritaire représentant une minorité de députes, mais appuyé par une majorité: soutient sans participation d' une fraction des députés ( grpements + ou - marginaux en général). Ce gvt peut être relativement stable si l' engagement de le soutenir est ferme. - Le gvt peut être strictement minoritaire au parlement: appui d' une minorité de députés. En général gvt intérimaire, élections proches. Sinon tient en place car ses adversaires ne peuvent s' entendre entre eux pour le renverser.

Paragraphe 2 : Le contrôle du gvernement et la mise en jeu de la responsabilité par le Parlement Contrôle du gvt: 2 ème fonction du parlement. 2 modalités: sans mise en jeu de la responsabilité du gvt ou avec mise en jeu de la responsabilité du gvt.

lllllllllllllllllll1) Le contrôle du gvt sans jeu mise en jeu de la responsabilité du gvt Semble essentielle au fonctionnement démocratique du régime parlementaire. Action de l' adminstration contrôlée au delà du gvt. But: attirer l' attention de l' opinion publique. Normalement l' opposition devrait prendre l' initiative de ce ctrole, mais opposition svt gênée par les règles d' exercice de ce contrôle. La majorité peut être tentée d' exercer la mise en jeu de la responsabilité pour éviter concentration des pvrs au sein de l' exécutif. Pour l' opposition, moyen de montrer son activité de son électorat. Efficacité car peut infléchir l' action du gvt par l' arbitrage de l' opinion publique. 2 moyens: moyen de contrôle global, moyen de contrôle ciblé. - Moyen de contrôle global: Lors des débats de politique générale. Exceptionnel que le gvt soit à l' origine de ce débat: ex G.B pour débat qui suit le discours du trône. En général, ce genre de débat a lieu en début de législature. Les parlementaires peuvent lancer de tel débat à lieu en début de législature (interdit en France sous la V ème). C' est une pratique courante dans les régimes parlementaires: question posée sous une procédure solennelle au gvt (All. au moins 30 députés). Cpdt ne peut être l' occasion d' un contrôle global que si suivi d' un débat. Dans certains pays, l' interpellation peut déboucher sur le dépôt et le vote d' une motion qui peut aboutir à la division du gvt. Système utilisé en Italie à plusieurs reprises. Cpdt de façon générale, le contrôle global est peu utilisé (en particulier en GB et en Allemagne): les assemblées préfèrent le contrôle ciblé. -Moyens de contrôle ciblé: 2 catégories: questions et enquêtes. Questions: principe: consiste pour un parlementaire à interroger un ministre pour obtenir un éclaircissement sur un point particulier de son action. On distingue les questions orales et les questions écrites; mais ces questions peuvent entraîner une réponse orale ou écrite. En pratique les q orales sont trop nombreuses pour obtenir une réponse orale. Ce procédé de contrôle peut avoir un impact non négligeable sur l' opinion publique et le gvt en mettant en lumière certains aspects de l' action du gvt. Grand succès de ce procédé auprès des parlementaires d' autant plus que c' est l' occasion pour un député de se faire remarquer. Encore faut il que le ministre réponde aux questions posées. En Italie ds les années 8 seules 30 % des questions obtenaient une réponse du ministre. Souvent il peut y avoir une inflation de question d' ou nécessité de réglementer strictement les procédures surtout pour les questions qui appellent une réponse orale. Cpdt pour donner du mordant aux séances de q orales, on admet qu' après avoir obtenu une réponse le député peut poser une ou plusieurs questions supplémentaires. Bcp d' Etat ont copié le système anglais: question time, séance quotidienne. Du fait du succès de ce procédé il a fallu limiter l' intervention des députés: depuis 1990, on sélectionne pour chaque séance quotidienne par tirage au sort. Le ministre a qui la question est posé dispose de 48 heures pour y répondre (aide de son administration pour les questions techniques). Le système anglais autorise le parlementaire à poser 1 ou 2 questions supplémentaires après la réponse. Il y a aussi le procédé + récent des questions d' actualité: lors d' une séance à l' assemblée (svt hebdomadaire) le mstre vient répondre à des questions posées à l' improviste par des députés sur des questions d' actualité. Opposition plus active à poser des questions que la majorité mais l' efficacité peut être limitée si le règlement partage le tps de parole entre la majo et l' opposition. Les enquêtes: But de ces commissions d' enquêtes: contrôler l' activité du gvt, mener des enquêtes sur l' activité de tel ou tel service gvrnemental. U.S.A: pas de respon, seul moyen efficace pour contrôler l' action de l' exécutif. En régime parlementaire en cas de représentation proportionnelle de la majo et de l' oppo, l' efficacité peut être limitée. Par solidarité avec le gvt, les membres de la majo peuvent entraver et donc freiner le déroulement de la procédure. Au moment du vote d' un rapport, la majo peut avoir des scrupules à le voter s' il condamne le gvt. L' utilisation et l' efficacité de ce procédé vont être variable d' un pays à l' autre. Allemagne: Bien que les droits de l' opposition y soient bien protégés, on y recourt très peu. Depuis 1949 environ 20 commissions d' enquêtes. Italie: situation opposée: commission pour enquêter sur des affaires concernant le gvt, récemment à propos de la Mafia et des terrorismes d' extrême-droite ou d' extrême gauche. L' Italie a été influencée par le système américain qui octroie à ces commissions d' enquêtes des pvrs très importants notamment judiciaires: ex: pvr de faire emprisonner des personnes qui avaient effectuer des faux témoignages dvt elles. G.B: 1979: création de 14 commissions spécialisées correspondant chacune à un grand secteur de l' action gvrnementale (ex pour les affaires étrangères ou la défense nationale). Composition des commissions proportionnelle à la représentation de la majo et de l' opposition aux communes. En dépit de cela ces commissions en G.B trvaillent sans esprit partisan. L' objet de ces commissions peut être très étroit ou très étendu. Pvoir important, permet de convoquer des fonctionnaires, des experts et des représentants de grpes de pression.

,,,,,,,,,,,,,,,,,,,2) Le contrôle du gvt avec mise en jeu de la responsabilité La +part des régimes parlementaires sont fondés actuellement sur un système majoritaire stable. La mise en jeu de la responsabilité reste exceptionnelle; mais cette menace existe pour les gvts qui reposent sur des coalitions, mais le recours à la qstion de confiance reste un moyen pour ressouder une majorité fragile. Parfois la simple menace de recours à cette qustion est un moyen pour le gvt de s' affirmer. Les procédés de mise en oeuvre de la responsabilité du gvrnt gardent tout leur intérêt. Depuis la fin de la guerre, les procédures ont été affectées par la volonté de rationaliser le contrôle du gvt. On a voulu empêcher le retour aux anciennes pratiques de mise en jeu inconsidérée de la respon du gvt. Ces pratiques avaient svt entraînées l' instabilité de l' exécutif, avec pour conséquence un affaiblissement de la démocratie elle même. mais ces procédés n' expliquent pas à eux seuls la stabilité des gvrnments actuels, due avant tout à la constitution de majorités stables dans la plupart des Parlements. les techniques: la mise en jeu de la respon du gvt peut partir d' une initiative du plmt (motion de censure) ou d' une initiative du gvt ( qstion de cfiance). En contrepartie de la mise en jeu de sa rspbilité, le gvt peut en + de son coté recourir à la dissolution ( au moins pour la Chambre basse). La motion de censure: Motion de défiance présentée par les Parlements. Les Cstutions modernes rendent en général son utilistation difficile en accordant un préjugé favorable au gvt face à son opposition au Parlement. Csquence: la procédure de motion est en général rigoureuse. d' abord il est possible d' exiger que la motion soit déposée par un minimum de députés. Exple: Italie et Espagne: au moins 25% des députés. En GB: pas de condition analogue mais la tradition veut que la motion soit déposée par le chef de l' opposition. Ensuite on exige en général un délai entre le dépôt de la motion et son vote final afin de contraindre les opposants au gvt à un surcroît de réflexion, Espagne: 5 jours, en général le délai est plus court. De plus le + svent une majorité qualifiée est nécessaire pour son adoption. En outre en Allgne et en Epgne on exige que les opposants se mettent d' accord pour choisir un nouveau chef de gvt. Dans l' hypothèse ou la motion est votée, le gvt doit en général démissionner: seul procédé constitutionnel pour contraindre un gvt au départ. La démission peut parfois être suivie de la dissolution de l' Assemblée: contrepartie du pouvoir qu' à l' Assemblée de renverser le gvt. La simple menace d' une dissolution avant le vote d' une motion de censure peut inciter certains députés à ne pas abdonner le gvt car il existe pour eux le risque de ne pas être réélu. Le droit de dissoudre appartient tjrs formellement au Chef de l' Etat, mais le plus souvent, le pvr du chef de l' Etat est très limité en ce domaine. Pratiquement: le chef de l' Etat doit en général obtenir le contreseing du chef du gvt: le droit de dissolution est une arme entre les mains des chefs de gvnment. Les recours à la dissolution sont souvent liés aux rapports conflictuels entre le Plment et le gvt. Dans certaines situations, on prevoit la dissolution automatique de l' Assemblée quand celle ci renverse le gvt en étant incapable de lui trouver un successeur (Espagne). La dissolution permet dans ce cas de sortir de l' impasse. Parfois cpdt la dissolution peut être utilisée en dehors de tout conflit, notamment comme en G.B quand le chef du gvt juge le moment favorable à sa majorité pour procéder à des élections anticipées. Le recours à la dissolution peut-être interdit dans certaines circonstances notamment quand le gvt fait usage de pvrs d' exception. d' autre part la dissolution peut être interdite durant une certaine période: exple: Espagne: la dissolution volontaire de l' Assemblée est interdite dans l' année qui suit une dissolution antérieure. Art 67 de la Loi Fondamentale allemande: motion de défiance constructive: vise le chancelier: on oblige les députés à designer un remplaçant au chancelier en même temps qu' ils lui affirme leur défiance à la majorité des membres du Bundestag (ttefois si la motion est votée à la majo simple et non pas à la majo légale, le Chancelier est en situation difficile car il n' a plus de majorité de soutien. Il peut alors poser la question de confiance au Bundestag (ce qui lui permettra d' engager la procédure de dissolution). Schmidt est le seul chancelier a avoir quitté ses fonctions ainsi. Les libéraux s' étant ralliés à une nouvelle majorité. Helmut Kohl devient Chancelier. dans l' hypothèse d' une explosion du système des partis on voit mal comment ce seul mécanisme pourrait assurer la stabilité du gvt. La question de confiance: L' initiative revient au chef du gvt. Selon le pays c' est à l' occasion du vote d' un projet de loi ou lors d' une déclaration de politique générale. Elle fait parfois l' objet d' une délibération préalable au sein du gvt même si la décision finale appartient au chef du gvt. Il peut y avoir un délai entre le dépôt de la question et son vote. En général une majo simple de l' Assemblée suffit pour que le gvt ait la confiance. A contrario il faut une majorité absolue des députés pour que la confiance soit refusée. Le but est donc de mettre le chef du gvt dans une situation favorable. En cas de refus de la confiance, en général, la Constitution n' oblige pas le gvt à démissionner sauf en Espagne. Mais parfois le gvt peut choisir entre démission et la dissolution de l' Assemblée. En Allemagne si la confiance est refusée au chancelier peut demander au pdt de dissoudre le Bundestag sans que le pdt puisse refuser. le Bundestag peut prévoir la dissolution en élisant un nouveau chancelier dans les conditions prévues par la Loi Fondamentale. La pratique: le recours aux procédures de défiance est devenu rare dans la plupart des régimes parlementaires. Cf: modèle anglais. De toute façons soit le gvt s' appuie sur un parti majo soit sur une coalition. Régimes à partis majoritaires: renversement du gvt ne peut avoir lieu que si la majorité est faible. 2 situations: - Soit certains députes en cas de désaccord grave quittent la majo, - Soit le gvt perd sa majo à la suite d' élections partielles défavorables. Il se peut aussi que la parti majoritaire soit atteint d' une crise de confiance à l' égard du chef du gvt, la crise se règle alors à l' intérieur du parti sans l' intervention du parlement. Exple: Thatcher 1992. Ces procédures de défiances ne peuvent aboutir qu' en cas de coalition fragile. Ainsi l' Italie dans les dernières décennies même si en général ils étaient touchés par des voies détournées.