DROIT ADMINISTRATIF
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2 ème année de D.E.U.G
Le droit administratif est une des matières fondamentales de deuxième année voici la liste des cours que j' ai eu le temps de mettre en ligne.
Voici les sujets abordés:
Un resumé assez complet de toutes les notions de droit administratif étudiées dans l'année
DE PLUS
Attention: certains sujets sont sur plusieures fiches, dès fois plusieurs sujets par fiche.
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS
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Fiche 1 : Les contrats administratifs: Définition, détermination | Fiche2 : Les contrats administratifs: Distinction, passation, contentieux VOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES |
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LES S.P.I.C - LES E.P.I.C
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Fiche 3 : La notion de Service Public, les critères du SP et de l' Etablissement Public, distinction SPIC-SPA, classification des SP, problème de qualification EPA-EPIC |
Fiche 4 : Les principes de fonctionnement du SP, la notion d' EP, création et suppression d' EP et de SP |
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PROCEDURE
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Fiche 5 : Moyens d' accélération de la procédure contentieuse avant jugement (Référé, sursis à exécution) et après jugement ( astreintes, injonctions) | Fiche 6 : Le recours pour excès de pouvoir |
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LA RESPONSABILITE DE L' ADMINISTRATION
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Fiche 7 : La responsabilité pour faute de l' administration | Fiche 8 : La responsabilité sans faute de l' administration + responsabilité du fait des transfusions ( Affaire du sang contaminé) |
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DIVERS
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Fiche 9 :La police administrative | Fiche 10 : Le tribunal des conflits, l' emprise et la voie de fait, frontière entre le domaine du juge administratif et celui du juge judiciaire |
Fiche 1 : Les contrats administratifs ( définition, détermination)
Fiche2 :Les contrats administratifs ( Distinction, passation, contentieux)
Fiche 3 : La notion de Service Public, les critères du SP et de l' Etablissement Public, distinction SPIC-SPA, classification des SP, problème de qualification EPA-EPIC
Fiche 4 : Les principes de fonctionnement du SP, la notion d' EP, création et suppression d' EP et de SP
Fiche 5: Moyens d' accélération de la procédure contentieuse avant jugement (Référé, sursis à exécution) et après jugement ( astreintes, injonctions)
Fiche 6: Le recours pour excès de pouvoir
Fiche 7 : La responsabilité pour faute de l' administration
Fiche 8: La responsabilité sans faute de l' administration + responsabilité du fait des transfusions ( Affaire du sang contaminé)
Fiche 9 :La police administrative
Fiche 10: Le tribunal des conflits, l' emprise et la voie de fait, frontière entre le domaine du juge administratif et celui du juge judiciaire
LISTE DE JURISRUDENCE