CHAPITRE I

LA NOTION DE MONNAIE ET SES DEVELOPPEMENTS

La monnaie : définition au sens étroit du terme : Il s'agit de l'ensemble des moyens de paiements à l'aide des quels on peut se libérer d'une dette née d'un échange. La monnaie est donc un bien, un actif dans le patrimoine au coté des autres biens (biens d'équipement, de consommation, de créances…). - Ceci étant la monnaie se différencie de tous les autres actifs du patrimoine des agents car elle représente un pouvoir d'achat, et elle peut être échangée immédiatement contre n'importe quel autre actif. Ce pouvoir d'achat n'existe que dans la mesure ou il est reconnu et acceptée, par les membres d'une communautés (on entend ici par communauté, un état, une nation, ou un ensemble d'états et de nations).Il faut donc que les détenteurs de monnaie aient confiance en elle. Pour cela la monnaie doit remplire trois fonctions essentielles.

1- une fonction d'intermédiaire des échanges (le troc n'est plus pratiqué dans les économies modernes. La monnaie est un bien intermédiaire qui dissocie l'opération du troc). Distinguer deux sous opérations a- La vente d'un bien ou service qui n'est plus désiré par un agent. Le bien est échangé contre de la monnaie. b- L'agent peut racheter immédiatement le bien désiré.

2- La monnaie est un étalon des valeurs. La monnaie est une unité de mesure des valeurs (ce qui implique l'échange de deux biens). Il s'agit d'une notion de prix libellé en unité monétaires. Cette fonction ajoutée à la fonction d'intermédiaire des échanges, est une fonction très ancienne dans son fonctionnement.

3- - La monnaie à une fonction de réserve de valeurs (il s'agit ici de la fonction la plus moderne). - La monnaie doit assumer la permanence des valeurs mesurées. La monnaie est une valeur qui doit demeurer constante dans le temps. L'immédiateté du pouvoir d'achat n'est pas nécessairement utilisée par l'agent. Ce dernier peut décider de différer le temps de l'achat. Pour cela il faut que la monnaie représente une valeur constante. La monnaie doit donc assumer une fonction d'épargne. La valeur constante de la monnaie n'est pas toujours assurée. Lorsqu'il y a des hausses de prix la monnaie n'assure plus sa troisième fonction. L'épargnant perd donc sa liberté de différer l'achat à moins d'être spolié. Dans les payés à faible inflation la monnaie remplit sa troisième fonction. Mais dans les pays d'hyper-inflation (Allemagne en 1923), cette troisième fonction disparaît complètement. - La monnaie est un actif particulier présentant une caractéristique spécifique : elle constitue la liquidité par excellence. A tout moment et sans aucune formalité préalable, son détenteur peut l'échanger contre n'importe quel bien ou service. - Les autres actifs ont aussi une liquidité mais elle ne sera jamais totale (elle est plus au moins complète) car elle ne peut se passer de l'intermédiaire monétaire. Une transformation plus au moins aisée compte tenu des délais que cela demande.. En plus il y a un risque de faire une moins value dans la transformation en moyen de paiement. Exemple dépôt à terme dans une banque, ce n'est pas ici un moyen de paiement car les sommes inscrites dans le dépôt à terme sont bloquées. Il faut faire une transformation préalable de compte à compte pour pouvoir disposer de liquidités. La transformation en moyens de paiement implique donc :un délais, et un manque à gagner (les intérêts que rémunèrent le compte à terme). Un portefeuille liquide est un portefeuille qui contient des actifs faciles à vendre (a transformer en monnaie), et avec des risques limités de moins value.

SECTION 1 LES SYSTEMES MONETAIRES ET LEURS EVOLUTIONS HISTORIQUES

Distinguer trois systèmes monétaires : système à monnaie métallique : système à monnaie fiduciaire : système à monnaie scripturale

I - LE SYSTEME A MONNAIE METALLIQUE

Cette monnaie est apparue très tôt, (coquillages,…) - On à commencé très vite à faire utilisation de métaux précieux, inaltérables que l'on peut taillé et divisé (or, argent)

Jusqu'à la révolution française, deux types de monnaies sont utilisés, tout d'abord la monnaie de règlement, ensuite la monnaie de compte. - Les monnaies de règlement avec des poids différends. On les distingue par référence à une monnaie de compte. Il s'agit d'un système complexe car il n'existe pas qu'une seule monnaie de compte (livre, tournoi ). -

Cette dualité fut supprimée par la loi de mars 1803 (7germinal de l'an 11). Définition dès lors précise du francs (un poids donné d'or et d'argent : 322.5mg d'or ou 5g d'argent, rapport de 1 à 15 entre or et argent). - Le système bimétalliste codifié à l'époque napoléonienne dispose trois principes : 1- liberté de frappe des monnaies (tous les particuliers possédant de l'or ou de l'argent peuvent les apporter à l'hôtel des monnaies en échange de pièces de monnaies). De la quantité de pièces qui circulent est fonction des quantités d'or que chaque individu détient. 2- Deux métaux qui ont un pouvoir libératoire illimité (de façon égale), on peut se libérer de n'importe quelle dette à l'aide d'une des deux monnaies 3- Un rapport légal fixe entre les deux métaux (1/15) - Le système va connaître beaucoup de difficultés, essentiellement du fait de la 3éme caractéristique (rapport légal fixe).

Dans la réalité ce rapport n'a pas toujours été respecté on à vu apparaître un rapport commercial. L'or devenant un métal plus abondant que l'argent, il à donc déprécie. Les prix exprimés en or avaient tendance à augmenter théorisation des monnaies d'argent. Le rapport d'usage des deux monnaies s'écartait du rapport légal, mécanisme décrit par GRESHAM, financier britannique du 16é siècle. - Loi de GRESHAM : vu que les liquidités et leur émission ne pouvaient être contrôlée, la loi de GRESHAM ne pouvait être jugulée . Peu à peu tous les pays qui l'utilisait ont abandonnés ce système bimétallique. La France adopte le système en or de 1870 à 1914.

Il existe encore aujourd'hui de la monnaie métallique, il s'agit de la monnaie divisionnaire (avec métaux sans valeur marchande par rapport à leur valeur finale). En fonction du prix de revient le trésor fait donc des bénéfices. - On trouve des quantités d'or dans les encaisses des banques centrales. Elles servent uniquement à garantir des emprunts de telle ou telle banque centrale sur les marchés internationaux. (en cas d'impossibilité de rembourser l'emprunt, on vend une partie de l'or). Avec la banque centrale européenne (BCE), on assiste à un transfert des avoirs en or des BC (banques centrales) nationales vers la BCE.

Quelle est la fonction de l'or aujourd'hui ? il n'a pas disparu du patrimoine des individus, il apparaît comme un moyen d'épargne (comme les SICAV, ou les fonds de placements). C'est une valeur de refuge. La valeur de l'or est liée à l'offre et à la demande : aucune signification économique. - L'or a permis de fixer sur les marchés internationaux la valeur de devises (juillet 1944 BULTON WOODS, création du FMI). La seconde guerre mondiale a été caractérisée en matière monétaire par la non convertibilité des monnaies. Comment passer à la libre convertibilité des monnaies entre elles. L'organisme du FMI a imposé à chaque pays l'obligation de définir sa monnaie par rapport au dollar américain, qui lui même était convertible au taux fixe en or. - Le gold Exchange standard (convertibilité échange or), ce système a fonctionné du fait de la capacité financière des USA (mise à la disposition des européens d'une grande quantité de dollar. La quantité émise des $ a été très nettement supérieure à la valeur du stock d'or. La convertibilité ne pouvait plus être assurée au taux officiel. - En 1971, et en 1973 intervention de deux dévaluation aux termes desquelles Nixon suspend le lien entre le $ et l'or. - (1976 - Accord de la Jamaïque), le FMI exclut toute référence à l'or dans la définition des monnaies. Elles ne sont plus aujourd'hui définis par rapport au $ ou à l'or, mais par rapport aux droits de tirages spéciaux.

II - LE SYSTEME A MONNAIE FIDUCIAIRE

1 - LE BILLET DE BANQUE (BB), CERTIFICAT DE DEPOT DE METAL PRECIEUX - A l'origine, au 16é siècle on les considères comme un reçu, une sorte de quittance. Ceci étant le métal demeure la propriété du déposant. Simplement au lieu que ce soit les métaux qui circulent, ce sont les certificats (transfert de propriété). - Les avantages d'un tel système : - Des transactions plus commodes (facilement transmissible et beaucoup moins volumineuse que l'or ou l'argent). - Cela annule les risques de perte ou de vols (une meilleur sécurité). - Une garantie absolue de remboursement.

2 - LE BILLET DE BANQUE CONVERTIBLE EN METAL - Le billet de banque convertible apparaît dans la seconde partie du XVIIé siècle. Progressivement le billet de banque va cesser de correspondre à une quantité individualisés de métal. Bien entendu le lien demeure étroit entre le billet de banque et le métal. Mais sur l'impulsion de certains banquiers et de certaines nations, Sous l'impulsion de la banque de Suède on prend l'habitude d'émettre un nombre de billet de plus en plus importants par rapport à la quantité de métaux détenue dans les encaisses des banques. - Il faut en effet de plus en plus de capitaux mais la quantité de métal n'à pas augmentée, d'ou le fait que l'on émette de plus en plus de monnaie de papier. Progressivement les individus vont s'y habituer, et cette monnaie va prendre une place grandissante. - Certes on est pas tenu d'accepter cette monnaie de papier, d'autant plus que les billets sont soumis au cours libre. Il y a donc un problème de confiance qui est ici posé, il faut alors essayer d'encadrer cette émission d monnaie. - Il existe deux principes d'émission :

A - LES PRINCIPES D'EMISSION DE CES BILLETS a- Le principe de la réglementation de l'émission (Angleterre) - Ce principe à été imposé par Ricardo. Il à été mis en place en G.B en 1844. Selon ce principe la banque d'Angleterre est organisé en deux départements - Le département du trésor - Le département de l'émission (celui ci ne peut fabriquer des BB que si le département du trésor reçoit la quantité équivalente en métal. Une exception toutefois en cas de besoin, on accepte que le gouvernement puisse émettre des livres sterling non couvertes par du métal. - Progressivement on va accepter que les BB non couvertes par le métal, cela ne sera plus l'exception du fait d'un besoin de capitaux. En l'espace de 90 ans (en 1931), la G.B renonce à la convertibilité en métal des billets qu'elle émet. b- second cas de figure : en France le principe de la banque - selon ce principe l'émission des billets de banques doit être libre. C'est la monnaie en circulation qui doit s'adapter à la tendance, mais la liberté n'est pas totale, elle connaît des limites. - La banque de France a été crée en 1800. En 1804 elle obtient le privilège de l'émission, en 1848 elle reçoit le privilège d'émettre des BB pour toutes la France. Les BB étaient alors inconvertibles pour éviter toute excès. Le plafond à alors joué un rôle important. Ce plafond a été de nouveau ré-instauré entre 1870 et 1928. On relevait le plafond en fonction des besoins de monnaie fiduciaires. - En 1928 on adopte un nouveau système celui du pourcentage de couverture. La banque de France doit conserver une encaisse en or qui doit représenter au minimum 35% des billets et de la monnaie scripturale. Le lien est donc établie entre le BB et la banque de France. Ce lien à été abandonné beaucoup plus vite par les anglais (en 1939).

B - LES MODALITES DE CONVERTIBILITE - Les liens entre le billet et le métal sont très divers a- la convertibilité la plus ancienne : Gold specie standard (étalon espèce or) - C'est dans ce cas que le lien entre la BB et la métal est le plus complètement achevé. Tout porteur de billet à la possibilité à tout moment de les convertir en pièces d'or. Cela a été appliqué jusqu'en 1914 en France. - On assiste ensuite à une période d'inconvertibilité très lourde avec l'espoir de revenir à la convertibilité (elle sera rétablie en 1928). - L'œuvre de Poincaré de 1926 à 1928 était d'assainir le francs, d'ou une convertibilité à nouveau possible en 1928, mais il s'agira d'une convertibilité atténuée. b- mise en place en 1928 du système du Gold bullion standard (= lingot). - Le lien est établie avec l'or sous la forme de lingot et non plus sous la forme d'espèce. Ne peuvent toutefois assurer la conversion de leurs billets en or que les gens très riches (en effet il fallait réunir 215 000f de billet pour obtenir un lingot). - La banque centrale refuse de frapper des pièces :l'or est démonètarisé et devient un instrument de théorisation, Ce n'est plus un moyen de paiement. - Ce type de convertibilité sera maintenu jusqu'en 1936. Cela nous amène à un troisième type de convertibilité. c- le gold exchange standard (étalon devise or) - le détenteur d'un billet ne peut plus le convertir en or mais il peut acheter des devises qui elles, sont convertibles en or. (elles servent de monnaie de réserve dans les banques centrales). - La livre sterling va progressivement être remplacé par les $ américains. A partir de 1936 on définit le francs par rapport au $ US et ainsi par rapport à l'or. Ce système va durer jusqu'en juin 1937. Le taux de change du francs par rapport au $ devait être fixé pour que l'on ait une valeur indirecte constante du francs en or. Toutefois en 1936 on accepte des marges de fluctuations, la valeur du francs est maintenue entre 43 mg d'or et 49 mg. Et à partir de juin 1937, on décide de supprimer toutes les marges de fluctuations, le francs pourra flotter librement par rapport au $ US. Ce système sera repris en 1944.

3 - LE BILLET DE BANQUE, INCONVERTIBLE EN METAL - Au XXe siècle, il y a des moments d'inconvertibilité qui sont liés à des moments de panique. Il y a alors cours forcés, c'est à dire qu'il n'est plus possible de convertire le billet de banque en or. Le cours forcé implique le cours légal. - Il y a eu des périodes de cours forcé au début du 18é siècle, mais suite à une panique on assiste à l'un des premiers cracks financiers. - Autre période celle de la révolution, avec l'émission d'assignats qui entraîne la ruine d'un certain nombre d'individus. - Au 19é siècle de 1848 à 1850 : période d'inconvertibilité de 1870 à 1878 : période d'inconvertibilité la convertibilité est rétablie jusqu'en 1914 de 1914 à 1928 : période d'inconvertibilité de 1936 à 1939 : période d'inconvertibilité indirecte sur le plan interne

III - LE SYSTEME A MONNAIE SCRIPTURALE

- Constitué par des soldes inscrits dans les comptes de certaines organisations financières. Pour être plus précis il s'agit de soldes créditeurs qui apparaissent dans les comptes courants à vue. - C'est à partir de la seconde moitié du 19é siècle que cette monnaie commence à se développer, mais ne prend cependant de l'importance qu'après la seconde guerre mondiale. - La monnaie scripturale sert à régler des transactions (concurrente des billets de banques). - La monnaie scripturale présente un certain nombre d'avantages : - Elle évite dans certains cas le déplacement du débiteur ou du créancier - Elle diminue les risques de perte et de vol - Une plus grande sécurité des règlements (elle laisse une trace comptable)

1 -LES CARACTERISTIQUES DE LA MONNAIE SCRIPTURALE (au sens de moyen de paiement) - La monnaie scripturale n'a d'existence que dans les comptes (les comptes de caisse d'épargne, le circuit des CCP, comptes cheques postaux). La monnaie scripturale circule par jeux d'écritures (d'ou son nom). Elle consiste en avoir fiscaux qui prennent la forme des dépôts remboursables à vue. Ils sont utilisables à tout moment au gré des titulaires sans risques de perte de capital. Les titulaires sont des agents non financiers (comptes ouverts au nom des ménages, ou de sociétés). Les dépôts dont il s'agit sont des dépôts en monnaie nationale. Les dépôts à vue sont inscrits au passif au bilan des banques (car ce sont des dettes du collecteur par rapport au déposant, le client). Les dépôts sont à tout moment mobilisable en monnaie et vise versa.

2 - LA COMPOSITION DE LA MONNAIE SCRIPTURALE - La monnaie scripturale implique une disponibilité immédiate (il s'agit exclusivement de comptes à vue). Ces dépôts à vue sont des moyens de paiement (= agrégat M1). - Les établissements qui peuvent collecter ces dépôts sont : - Etablissements de crédit - Les services financiers de la poste - Le trésor public

A) LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - Il existe plusieurs types d'établissement de crédit : - La banque de France de façon marginale - Les banques (recueillent environ 90% du total des comptes à vue) - Les caisses d'épargne - Les sociétés financières de façon - Les instituts financières spécialisés accessoire - Les maisons de titres - Ces établissements de crédit représente environ 78% du total des dépôts à vue.

B- LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE (CCP) - L'état (il s'agit du trésor) par l'intermédiaire de la poste (et de ses guichets) collecte des dépôts à vue.

C- LE TRESOR PUBLIC - Le trésor public collecte lui même des dépôts à vue. 10.4% du total des dépôts à vue. - Ce sont des dépôts effectués directement devant les comptables publics lors du circuit des CCP. Les déposants sont soit des entreprises, soit des particuliers. Ces dépôts se font de la même manière que dans les autres établissements. - Ou collecte t on ces dépôts à vue ? Dans les perceptions et les trésors publics. - En tout le trésor (trésor public + la poste) représente 22% du total des dépôts à vue. - Il existe beaucoup d'autres types de dépôts : sur livrets bancaires, dans le cadre de l'épargne logement, des dépôts à terme. Tous ces dépôts sont des jeux d'écritures. Il ne s'agit pas de moyens de paiement, ce n'est pas de la monnaie scripturale. - Pour les dépôt à terme, on parle de dépôts quasi monétaires.

3 - LA CIRCULATION DE LA MONNAIE SCRIPTURALE - On rappel que la monnaie fiduciaire circule par transmission manuelle. En revanche la monnaie scripturale circule d'un individu à un autre au moyen de transferts de compte à compte. - Les instruments qui permettes la transmission de cette monnaie scripturale sont les chèques, les virements, la carte bleue …(il s'agit là des supports de la monnaie scripturale).

A) LE CHEQUE - Un ordre de paiement immédiat adressé à une banque ou à un centre de chèque postaux par le titulaires d'un compte à vue de cette banque au profit d'un individu qui détient le chèque en question (=bénéficiaire). - L'organisme financier s'appel le tiré. Le titulaire du compte s'appel le tireur. - Les chèques aujourd'hui ne peuvent être payés qu'à une banque (à la banque du bénéficiaire). Ceci implique que le compte du tireur soit approvisionné. Le tireur peut demander au banquier de bloquer une provision correspondante au chèque donné au bénéficiaire, il s'agit donc d'une garantie supplémentaire, on parle alors de chèque certifié. - L'usage des chèques bancaires s'est développé essentiellement dès le début des années 40. Les pouvoirs publics avaient alors exigé un règlement par chèque au delà d'une certaine somme. A partir des années 80 le taux de croissance des chèques en circulation s'est ralenti. Le chèque entre en concurrence avec d'autres supports de moyens de paiement.

B- LE VIREMENT - C'est un ordre de paiement immédiat adressé par le titulaire d'un compte à vue. C'est un ordre de prélever une certaine somme sur le compte de celui qui fait le virement (le donneur d'ordre) et d'en inscrire le montant au compte du bénéficiaire. Cela se développe notamment durant les années 80. Cela représente aujourd'hui les deux tiers des supports utilisés avec les avis de prélèvement.

C- L'AVIS DE PRELEVEMENT - Il s'agit d'une autorisation donnée une fois pour toute par un titulaire de compte à son banquier de régler un créancier aux vues d'un avis que celui ci émet et qui représente des sommes qui lui sont dues (ex :EDF, GDF, F-TELECOM…). Ce support est utilisé par le trésor pour les mensualisation des impôts sur le revenu.

D) LES CARTES DE CREDIT - Il s'agit d'un moyen très avantageux et très rapide.

SECTION 2 LES DIFFERENTS TYPES DE MONNAIES SELON L'ETABLISSEMENT D'EMISSION

Classification de ces types de monnaies selon la nature de l'établissement émetteur. Les rôles de la monnaie dépendront de la nature de l'établissement émetteur. - La monnaie peut être émise par le secteur bancaire (banque centrale et banque commerciales ou banque de second rang) et par le trésor public.

I - LA MONNAIE EMISE PAR LA BANQUE DE FRANCE

Elle est de trois types 1 : La monnaie scripturale classique 2 : Les billets de banque 3 : La monnaie dont l'usage est exclusivement réservé aux institutions financières

1 - LA MONNAIE SCRIPTURALE CLASSIQUE - Elle est en tout point semblable à la monnaie scripturale émise par les banques commerciales. Elle est négligeable.

2 - LES BILLETS DE BANQUES - Les ménages détiennent ces moyens de paiement. La banque de France fabrique des billets en fonction des besoins. Les billets de banques quand ils sont détenus dans les encaisses des agents financiers servent à des transactions (moyen de paiement). D'autres billets de banques se trouvent dans les encaisses des banques. Ce sont dans ce cas des actifs monétaires qui servent à répondre aux demandes émanant des clientèles, des particuliers aux banques. - Les billets de banques ont donc deux fonctions en fonction du détenteur. - S'il s'agit des particuliers les billets de banques sont des moyens de paiement - S'il s'agit du trésor, les billets de banques ne sont pas des moyens de paiement.

3 - LA MONNAIE DES INTERMIDIAIRES FINANCIERS - Elle est représentée par les avoirs en compte courant que chaque établissement financier est contraint de détenir à la banque de France. - Pourquoi chaque banque est tenue d'avoir un compte courant (nécessairement créditeur) à la banque de France ) ? Ces comptes peuvent servir à constituer des réserves obligatoires, ils peuvent permettre la compensation interbancaires. Cela permet aux banques d'acquérir des billets lorsque celles ci en ont besoin (achat de billet à la banque de France). Cela permet également d'acheter des devises. - Le trésor dispose également d'un compte courant à la banque de France.

LE MECANISME DE LA COMPENSATION INTERBANCAIRE : Ces opérations ont lieu deux fois par jour : LE ROLE DE LA BANQUE DE France : Elle opère au niveau des soldes. Elle débite le compte courant de la générale. Elle crédite le compte des autres banques du montant du solde créditeur. - Réduction des opérations à quatre écritures au total (la compensation est un système de simplification des règlements inter bancaires). Toutes ces opérations sont saisies par informatique. Ces sommes ne sont pas des moyens de paiement car non détenus par des agents financiers.

CONCEPT DE MONNAIE DE BANQUE CENTRALE La monnaie détenue par les agents financiers et non financiers, on y trouve : - l'ensemble de billet émis par la banque de France - les avoirs en compte des établissements de crédit détenus par la banque de France (réserves obligatoires et réserves libres) - le solde du compte courant du trésor public dans la banque de France.

CONCEPT DE MONNAIE CENTRALE Ce sont des disponibilités utilisées par toute institutions financières qui participent au marché bancaire. On y trouve : - Les billets émis par la banque de France mais seulement ceux qui sont dans les encaisses des institutions financières. - Les avoirs en compte des établissements de crédit. - Solde courant du trésor public Il s'agit ici de la liquidité bancaire ou du trésor

CONCEPT DE BASE MONETAIRE On y trouve : - La totalité des billets émis par la banque de France - L'ensemble des avoirs des établissements des institutions financières Il s'agit d'un multiplicateur de base monétaire

II - LA MONNAIE EMISE PAR LES BANQUES DU SECOND DEGRE

Un seul type de monnaie ici, il s'agit de la monnaie scripturale. - Cette monnaie se retrouve dans les actifs des agents non financiers (ménages, entreprises, …).

III - LA MONNAIE EMISE PAR LE TRESOR (trésor : personnification financière de l'état)

Elle émet deux types de monnaie : - Emission de monnaie fiduciaire (vente à la banque de France au prix de valeur faciale réalisant ainsi un profit). - Monnaie scripturale : le trésor collecte des dépôts de comptes à vue (par des CCP par exemple).

Ne constitue de la monnaie au sens strict du terme (= moyen de paiement) que les actifs monétaires qui circulent dans l'économie c'est à dire dans les encaisses des agents non financiers, essentiellement entreprises et ménages. A quoi sert elle ? à financer leur transaction : - les billets en circulation dans le public - les monnaies divisionnaires en circulation - les soldes créditeurs des comptes à vue des agents non financiers que l'on trouve dans les banques mais aussi au trésor.

Se trouvennt exclus des moyens de paiement : - Les avoirs des institutions financières sous la forme de billets (banque et trésor). - Les soldes créditeurs que ces institutions financières y compris le trésor public ont sur leurs comptes courants dans la banque de France.

C'est un système financier à deux niveau : les banques qui servent d'intermédiaire aux transactions effectuées entre les agents non financiers, et à un niveau supérieur c'est la banque de France qui sert d'intermédiaire aux transactions effectuées entre banques de second rang et le trésor public. Il s'agit d'une situation d'autonomie de la banque de France en ce qui concerne la fourniture de nouvelles monnaies. En revanche si on lui demande des devises elle doit se fournir sur le marché international elle est donc indépendante pour l'approvisionnement des devises extérieures.

SECTION 3 LES AGREGATS DE MONNAIE ET LES PLACEMENTS NON MONETAIRES

L'agrégat est une valeur caractéristique (et significative ) et homogène. - Il y a deux conditions pour établir un agrégat : - Définir une frontière entre les placements qui ont une nature monétaire et ceux qui n'ont pas cette nature. - Regrouper ces placements monétaires en sous ensemble pouvant constituer des agrégats.

Deux évolutions essentielles ont affectés au cours de ces dernières décennies les modalités de financement de l'économie financière : · accroissement important du rôle joué par les marchés de capitaux. Il existe deux sortes de marchés financiers : - d'une part les marchés obligatoires (obligations) - d'autre part les marchés des actions · L'essor d'organismes de gestion de l'épargne. OPCVM, organisme de placement collectif dans l'épargne. Les SICAV qui sont des sociétés d'investissements à capital variable, et les FCP (fonds commun de placement) sont des organismes spécialisés dans la détentions de titres proches de leurs échéances. Les autorités ont été amenées à modifier le cadre d'analyse des agrégats monétaires. Ces agrégats monétaires vont être resitués au sein de l'ensemble des agents.

La banque de France à été amenée à opérer un certain nombre de changement. · 1ér changement : fin 1985/début 1986 Elle a abandonné son critère de classement des agrégats monétaires : critère de type institutionnel (les actifs sont classés selon la nature des établissements qui les géraient) . On passe d'un critère institutionnel à un critère de classement fonctionnel. · 2éme changement : on élargit le champ des statistiques . On fait entrer de nouveaux produits financiers. Ces actifs se démultiplient. · 3éme changement : depuis 1991 ces agrégats de monnaie vont être inclus dans un recensement exhaustif des actifs financiers. On prend en compte l'ensemble des actifs allant du plus liquide au moins liquide.

I - RAPPEL DE LA SITUATION D'AVANT 1986

1 - LES CARACTERISTIQUES GENERALES DES AGREGATS MONETAIRES

3 critères à distinguer

a- 1ér critère, il concerne les détenteurs (ce ne sont pas des agents non financiers) ils détiennent des actifs à caractère monétaire

b- critère d'ordre institutionnel qui concerne les gestionnaires, il s'agit d'institutions financières (les banques + le trésor). Elles ont pour caractéristiques communes : - d'être admises sur le marché monétaire, elles peuvent ainsi se refinancer auprès de la banque centrale. - Elles peuvent émettre de la monnaie (essentiellement monnaie scripturale). - Elles offrent aux déposants des placements en francs à échéances très diverses.

c- critère qui a trait à la forme de ces actifs. Ont été exclus des agrégats monétaires les placements mobiliers car ces actifs présentent des risques. - En dehors de ces trois critères il y a une autre caractéristique. On va introduire dans les statistiques une discrimination entre les actions détenues par les agents non financiers résidents et les actifs détenus par les agents non financiers non résidents sur le territoire métropolitain. Cette distinction établie fin 1983 va conduire à limiter les agrégats aux seuls avoirs des agents non financiers résidents. - Les agrégats deviennent ainsi plus homogène. Les avoirs des résidents ont un caractère spécifique car ils sont destinés à être utilisés sur le territoire métropolitain. -Il en va différemment pour la constitution des dépôts pour les non résidents. - 1ér cas : lorsque les dépôts sont constitués par des avoirs en devise (libellés dans une autre monnaie que le francs), par l'intermédiaire des banques françaises (il y a une idée de spéculation derrière ceci). DEPOTS parce que le taux d'intérêt est plus important en France qu' a l'étranger. DEPOTS libellés dans une autre monnaie que le francs du fait d'une attitude révélant une volonté spéculative. Cela rompt l'homogénéité de l'ensemble. - 2é cas : Mais il peut y avoir des dépôt en francs (inscrits sur comptes étrangers mais dans une banque française). Ils constituent la plus part du temps des encaisses à caractère spéculatif par rapport au francs. On escompte l'évaluation de la monnaie nationale par rapport aux autre devises, ceci constitue des dépôts instables car de nature spéculatives. D'ou il était sage d'exclure ces dépôts des agrégats à caractère non monétaires à des non résidents. La France en faisant ceci n'a fait que se rallier à la pratique internationale.

2 - LE CONCEPT DE MASSE MONETAIRE (M2R)

- Jusqu'au milieu des années 80, on utilise le concept de masse monétaire. Le numéro de l'agrégat est M2R (M pour monnaie, R pour résident)

a- 1ér COMPOSANTE (1ér élément) - Ce sont des moyens de paiement - Monnaie fiduciaire - Monnaie divisionnaire (pièces) - Monnaie scripturale (dépôts à vue collectés par les banques ou les caisses). - Ces trois types de moyens de paiement sont regroupés dans un agrégat appelés " disponibilité monétaires "

b- 2éme COMPOSANTE - Disponibilités quasi monétaires (gérés par les banques et le trésor), ces actifs ne sont pas des moyens de paiement. Toutefois ils peuvent être transformés en moyens de paiement. Toutefois quand on les transforment en moyen de paiement, il y a réductions des intérêts auxquels ces placements donnent droit. - Le compte sur livret (cela ne donne pas droit à des chèques, mais cela donne lieu à une rémunération : perception d'un intérêt). Les M2R n'ont pas à être négociés sur le marché, cela exclue tous risque de perte de capital. Depuis 1967 ces comptes sont déplafonnés -

LES DEPOTS A TERME : il s'agit de dépôts effectués et qui sont bloqués pour une durée déterminée. Le déposant bénéfice d'une rémunération. Il existe deux modalités de dépôts : Soit les intérêts ont été déterminés par le ministre de l'économie et des finances (il s'agit alors d'un dépôt rémunéré par voie réglementaire), soit la rémunération est une rémunération libre.

Comptes pour le développement industriel (CODEVI), il s'agit de comptes plus récents que les dépôts à terme. A l'origine ces comptes sont réservés à des agents qui ne payent pas l'impôts sur le revenu. Ces sommes sont utilisés pour les souscripteurs de valeur mobilières (vers un financement de l'industrie).

Bons de caisse et d'épargne émis par les banques, il s'agit de bons non négociable qui comportent un versement d'intérêts à ceux qui souscrivent à ces bons. Le souscripteur peut toujours retrouver, récupérer ces fonds, mais il perd ces intérêts.

Livret d'épargne populaire (LEP), livret " rose " qui est en principe réservé à des personnes physiques qui disposent de revenus modestes. Ici l'intérêt est indexé sur le taux annuel d'inflation (l'intérêt doit donc être au moins égal au taux annuel d'inflation de façon à sauvegarder le pouvoir d'achat de ces personnes.

Comptes (crées en 1965) et plans (crées en 1966) d'épargne logement. En 1965 on assiste à une crise du logement. On veut faire signer un contrat d'épargne (dans ce contrat le client s'engage à verser pendant un certain nombre d'année des versements mensuels) rémunérés et les intérêt perçus ne sont pas imposables. En plus de ces intérêts, l'état versait une prime égale au montant des intérêts perçus pendant toutes la durée du plan. Un autre avantage à été ajoutée, il s'agit de la possibilité d'obtenir un prêt à taux bonifié (il s'agit d'un taux d'intérêt bas). Ce dispositif a connu un succès extraordinaire, toutefois aujourd'hui les intérêts sont fiscalisés

Livrets d'épargne des travailleurs manuels (puis livret d'épargne entreprise à partir de juillet 1984). Ces livrets d'épargne concernent des commerçants qui veulent acheter une entreprise, ou du matériel pour former le personnel. Mécanisme similaire au comptes et plans d'épargne logement. - Les comptes sur livret et dépôts à terme ainsi que les comptes et plans d'épargne logement représentent les ¾ de placements monétaires (25% pour chacun d'eux). Les bons de caisses représentent 20%, les autres représentent les 5% qui restent.

3 - LE DEPASSEMENT DU CONCEPTE DE MASSE MONETAIRE

Quand on étudie la masse monétaire, on constate qu'on y trouve inclus les placements gérés par le trésor ou par les banques. On a ainsi exclus tous les avoirs des autres institutions financières (ceux des caisses d'épargne, et d'autres bons (que les bons de caisses) comme les bons de trésor qui ont ainsi été exclus). - On va alors élaborer un nouveau concept, il s'agit de l'épargne liquide ou à court terme.

a- NOTION D'EPARGNE LIQUIDE OU A COURT TERME - Cela va nous permettre un agrégat plus vaste que la masse monétaire. C'est l'ensemble des liquidité de l'économie ou M3R (car c'est le 3é) . LES ELEMENTS QUASI MONETAIRES - Placements dans les caisses d'épargne : compte sur livret (A et B) + les plans d'épargne logement. Ce sont des placements comparables à ceux qu'on trouvaient dans les banques. - Bons du trésor (eux aussi ils n'étaient pas formulés dans les M2R) - Il était logique d'inclure dans la masse monétaire des éléments quasi monétaires. Car quand une banque crée de la monnaie on ne sait jamais à l'avance si cela aboutit à la formation de dépôts à vue ou si ces dépôts seront transformés par la suite en compte sur livret… - La masse monétaire devient alors artificiellement définie car on rejetait les éléments quasi monétaires semblables aux éléments monétaires. Ce sont des placements similaires, il était donc illogique de les exclure de la M2R. - Pour remédier à cette anomalie, on à décidé au début des années 70 de réunir tous les éléments en cause exclus avec la M2R dans un nouveau concept celui de l'épargne, placement liquide ou à court terme. Compositions de l'ensemble des liquidités (M3R) · disponibilité monétaire (M1R) · épargne liquide ou à court terme - disponibilité quasi monétaire (gérée par les banques et le trésor) - placements gérés par les caisses d'épargne - livret a (défiscalisé) - livret b (fiscalisé) - comptes pour le développement industriel (CODEVI) - livrets d'épargne populaire (LEP) - comptes et placements d'épargne logement · bons (non négociables, échéances de 1 mois à 5 ans) - bons des caisses d'épargne - bons du trésor sur formule (ce sont des bons non négociables) - bons d'épargne des PTT - bons de la caisse nationale d'énergie

b- LE PASSAGE A M3R

Ce principe peut s'effectuer de deux manières - M3R = M2R + placements gérés par les caisses d'épargne + bons entre possibilité pour obtenir M3R - M3R = agrégat M1R + épargne liquide

II - LES REFORMES DES AGREGATS MONETAIRES DE 1986 ET 1991 (les deux dernières réformes).

Il est nécessaire de se référer à une notion de monnaie plus large (qui va bien au delà des seuls moyens de paiement) il s'agit des actifs quasi monétaires. Ces actifs quasi monétaires se sont développés. Apparaît ainsi cette notion d'épargne liquide ou à court terme (=M3R) en 1974. Mais ces modifications ne sont pas suffisantes. La frontière entre les actifs monétaires au sens large du terme et les actifs non monétaires est en effet devenue progressivement floue. Ceci s'explique par des évolutions qui sont apparues dans la décennie 70. - L'essor des organismes de gestion d'épargne (épargne des ménages essentiellement mais aussi celle des entreprises). Essor des SICAV. - Développement des marchés des capitaux (a court, a moyen, et a long terme). -

En même temps ces marchés vont être progressivement décloisonnés. Les conséquences est une gamme continue des échéances, et une gamme continue des types de rendement. - Démultiplication des placements - Gamme très étendue des rendements - dans tout ceci il ne peut résulter que des avantages et des possibilités d'arbitrage pour les épargnants. -

Dès lors, les autorités monétaires ont été conduites à prendre des décisions : il y a donc eu deux modifications tout d'abord en 1986 ensuite en 1991. - 1ére décision : cela a concernée la nature des actifs pris dans les agrégats. Cela à aussi concerné le critère de classifications des agrégats. - 2éme décision : il s'agit de replacer ces agrégats dans un ensemble plus vaste.

1 - LES PRINCIPAUX FACTEURS A L'ORIGINE DE LA REFONTE DES AGREGATS MONETAIRES

Désirs des investisseurs d'être protégés contre un trop grand risque d'instabilité des taux d'intérêt toute en ayant en même temps un rendement relativement satisfaisant. Quand il y a hausse des taux d'intérêts le cours des titres à alors tendance à baisser. La hausse des taux d'intérêt modifiait les cours boursières, cela à des répercussions pour les entreprises. Cela rend plus cher le coût de l'argent car cela augmente les frais financiers des entreprises et diminue les profits. Cette baisse des cours pouvait décourager les placements. - On a alors introduit des innovations financières. - Elles ont visés à réduire les risques liés à ces variations intempestives de ces taux d'intérêt et à proposer des produits de marché à échéance plus courte. · 1ér facteur - réduction des risques. Elle est liée à l'essor considérable des OPCVM (organismes de placement collectif à valeurs mobilières) et notamment à l'essor des OPCVM à court terme - En effet ces OPCVM vont se spécialiser dans des placements à court terme qui offre la réduction des risques liées à la variabilité des taux ; risque limité de perte en capital, ils offre en même temps une rémunération satisfaisante. · 2éme facteur - demande de produits de marché à court terme. On veut créer à partir des années 1985 de nouveaux titres de placements négociables sur le marché monétaire. - Ils sont pratiquement aussi liquides que les placements traditionnels. Il va falloir intégrer ces nouveaux placements dans les agrégats et donc les modifier (modifier les agrégats).

A) LE DEVELOPPEMENT DES OPCVM A COURT TERME

Les OPCVM ont été crées en 1945 de façon à donner aux épargnants une idée de plan d'épargne en bourse (orienter cette épargne vers les placements financiers ). L'idée de créer des organismes pour gérer l'épargne des ménages a fait son chemin et on a vu l'apparition des OPCVM. - Au USA existent des fonds de pensions, alors qu'en France il y a une méfiance traditionnelle envers les placements financiers : -1ére raison : il s'agit d'une méconnaissance du fonctionnement de la bourse, existence d'une épargne insuffisante. D'ou une nécessité de créer des OPCVM. Ce sont les OPCVM qui émettent les titres achetés par les épargnants. Les SICAV achètent les titres et gèrent les comptes des ménages. - 2de raison : celle ci a facilité l'implantation des OPCVM, il s'agit du problème de la retraite. On doit financer la retraite d'un nombre de plus en plus élevé de personnes (les retraités sont plus importants et avec les progrès de la médecine ils vivent plus longtemps). On assiste donc à un déséquilibre les cotisations rentrent moins alors que les retraites à financer augmentent. Le déséquilibre est du à une évolution démographique. Ici on s'intéresse à une seule catégorie d'OPCVM, il s'agit des OPCVM à court terme, elles sont apparues plus tard en 1981. Ces SICAV à court terme vont prendre de l'importance. En 1982 elles représentent le tiers du nombre total des SICAV. - 3éme raison :En 1986 apparaît une catégorie de SICAV particulière , il s'agit de la SICAV monétaire qui connaît un succès considérable. En 1987 et en 1990, on à une remontée des taux d'intérêt à court terme. Par conséquent ces SICAV monétaires connaissent un grand succès.

Quel est le portefeuille de ces SICAV? : - les obligations proches de leurs échéances : il s'agit d'obligations qui n'ont plus qu'un an à courir avant échéance, celles ci sont peu exposé aux variations des taux d'intérêt. - les obligations à taux variables : à l'origine le taux d'une obligation est normalement fixe , ici l'innovation est qu'en cas de baisse des taux d'intérêts, le taux de l'obligation peut varier. Pour prévenir contre les risques de variations, on à donc mis en place des obligations à taux variables ou révisables. - Les SICAV monétaires peuvent aussi être spécialisé dans la détention de titres de créances négociables sur le marché monétaire.

Il y a trois raisons de prendre en compte ces SICAV : - 1ére raison : A travers ces organismes circulent une quantité importante d'actif liquides. Les actifs très liquide représentent 16% de l'ensemble des actifs à caractère monétaire détenu par des agents non financiers. C'est l'importance ses placements liquides ou à court terme qui justifie cette prise en compte. - 2de raison : Les titres émis par les OPCVM offrent une grande liquidité, ils se négocient donc facilement. Il n'y a pas besoin de contrepartie, on revend le titre à la SICAV, elle rachète son titre, le titre qu'elle à émise, n'aura pas de problème pour trouver une contrepartie, la SICAV nous garantie donc le rachat. Le prix de rachat est égal à la valeur boursière des titres possédés par les SICAV (= à la valeur des actifs dans le portefeuille des SICAV / par le nombre de titres). On assiste à une rapidité de l'opération de rachat. - 3éme raison : Les titres représentent une possibilité de placement rémunérés de façon d'autant plus satisfaisante que les taux à court terme sont élevés en même temps, il y a donc un bon rendement. Pour les épargnants il y a donc un risque réduit de perte en capital. Au total la grande sécurité de ce type de placement ainsi que son meilleur rendement ont modifiés le comportement financiers des ménages et des gestionnaires de trésorerie au profit de l'acquisition de ces titres d'OPVCM.

B) LA CREATION DE NOUVEAUX INSTRUMENTS DE PLACEMENTS A COURT TERME (autre facteur important de modification des agrégats)

A partir de 1984 il y a un certain nombre de réformes financières. On souhaite créer un grand marché de capitaux qui soit unifié de façon à avoir un marché en continu. Cela conduit les pouvoirs publics à créer de nouveaux actifs, produits financières à court terme que l'on puisse acheter, il s'agit des TCM (titre de créances négociables). Ce ne sont pas des valeurs mobilières, elles n'ont donc par conséquent pas de cotation en bourse. - Automne 1984 : existence d'un cloisonnement des marchés en France. Cela à conduit les pouvoirs publics à créer de nouveaux produits financiers à court terme négociable sur le marché monétaire. - Les TCM (titre de créances négociables) ne sont pas des valeurs mobilières, elles n'ont donc par conséquent pas de cotation en bourse. Leur échéance varie entre 10 jours et plusieurs années, ce sont : - Les certificats de dépôt - Les billets de trésorerie émises par les entreprises en décembre 1985 - Les bons émis par les établissements à caractère financiers, IFS (institutions financières spécialisés ou maisons de titre). - Il y a en autre les bons de trésors en compte courant (ils s'opposent au comptes courants sur formules réservés aux agents non financiers). Après la seconde guerre mondiale, création de ces comptes de trésor en compte courant ( à l'origine réservé aux intermédiaires financiers, ces bons sont ensuite étendues à tous les agents). - Ceci va permettre à l'ensemble des agents économiques de pouvoir réaliser des arbitrages entre des titre courts achetés au taux du marché monétaire et les titres longs achetés sur les marchés financiers dans le compartiment obligataire. ·

LES CERTIFICATS DE DEPOT - Ce sont des titres négociables sur un marché monétaire. Ces titres sont émis par les établissements de crédit qui peuvent recevoir des fonds à court terme (2ans). Il s'agit essentiellement des établissements bancaires (réseau mutualiste) - Ces titres constituent essentiellement des billets à ordre, il s'agit d'une sorte de reconnaissance de dettes avec promesse de règlement à une date déterminé (on entend par dette le dépôt à terme constitué dans ces établissements de crédit et qui sont négociables). Le détenteur peut soit vendre ce titre sur le marché monétaire, ou bien attendre l'échéance. Pour les établissements financiers il s'agit donc de liquidités.

LES BONS - Ces derniers sont émis par les institutions financières spécialisés (crédit foncier, crédit national de France). - Ils matérialisent des emprunts court et à moyen terme. - C'est un moyen pour ces émetteurs de financer leurs prêts. - Les bons peuvent également être émis par les maisons de titre sous certaines conditions.

LES BILLETS DE TRESORERIE - En ce qui concernait les certificats de dépôt et les bons, il s'agissait d'organisme financiers, ici c'est une nouveauté car pour la première fois un émetteur non financier, il s'agit des entreprises nationales (il s'agit des entreprises résidentes et non résidentes depuis la création des billets de trésorerie, c'est à dire en 1991 - Peuvent avoir accès au marché monétaires les entreprises qui appartiennent au secteur public (un seul minimal de capitaux propres est exigé).

LES BTN (BONS DE TRESOR NEGOCIABLES) - Ce sont des emprunts à court terme qui permettent à l'entreprise de se procurer des ressources. - Ils sont dits en compte courant par différence aux bons sur formule. - Ils sont réservés aux agents non financiers et ne sont pas négociables. - Aujourd'hui les BTN en compte courant peuvent être acquis par tous les agents.

LES CARACTERISTIQUES DE CES 4 CATEGORIES DE TITRES (TCM) a- DUREE - A part les bons de trésor, la durée va de 10 jours à plusieurs années. A leur création en 1985 et 1986, la durée maximale est de sept ans, cette durée à ensuite été abaissée. Il existe toute une gamme d'échéance possible. - En ce qui concerne les bons de trésor les échéances sont les suivantes (4/13/26/52 semaines, ensuite 2ans et 5 ans. Les échéances les plus courantes sont de 26 et 52 semaines. b- LES MONTANTS UNITAIRES - Existence d'un montant minimum. En 1985-1986, il était de 5 millions de francs. Ensuite le montant ramené à un million également valable pour les bons de trésor. c- LA REMUNERATION - Elle est en général à taux fixe d- LA PRIX DE L'EMISSION - Ils peuvent être émis à un prix différent du pair. (émis au prix du pair si prix nominal d'émission = prix d'acquisition) - Ils peuvent compter une prime de remboursement e- L'ASSIETTE DES RESERVES OBLIGATOIRES - Ces TCM sauf les billets de trésor et les BTN sont inclus dans l'assiette des réserves obligatoires constitués sur l'exigibilité des établissements à des astreintes de réserves (a la banque de France par exemple) sur le passif des banques. (la seconde catégorie de réserve est constitué sur les actifs des banques, les crédits qu'elles ont faits. Aujourd'hui ces réserves ne sont plus obligatoires). f- LE MARCHE SECONDAIRE - Ces titres peuvent être revendues (marché primaire : placement de ces titres auprès des agents, du public) - Le comité de la réglementation bancaire et la banque de France paient sur le marché secondaire de ces titres un rôle important. - Les émetteurs peuvent toujours racheter leurs titres, mais sous certaines conditions. CONCLUSION : Ces TCM ne sauraient âtre assimilés en aucune façon à des obligations : - risque de perte en capital limités - ces titres ne font pas l'objet d'une cotation - la négociabilité de ces titres permet aux établissements de crédit et aux agents de marché interbancaire (AMI) de jouer un rôle important département ouvert (compartiment des TCM) MARCHE MONETAIRE Compartiment interbancaire ou fermé (las AMI peuvent jouer un rôle sur la liquidité du marché) Ces deux bouleversements importants sur les OPCDM à court terme et l'apparition de ces TCM, appellent une modification, un élargissement des agrégats monétaires. Ces actifs négociables vont se substituer dans le portefeuille de ces agents non financiers aux placements traditionnels en liquide (dépôt à terme, compte sur livret).

2 - LE CONTENU DES NOUVEAUX AGREGATS MONETAIRES ET LEURS INVESTISSEMENTS DANS L'ENSEMBLE DES PLACEMENTS DES AGENTS

Outre les moyens de placements qui sont contenu dans ces agrégats, tous les placements que les agents non financiers considèrent comme un pouvoir d'achat immédiatement disponible sans risque important de perte de capital. - Cette définition implique un certain nombre de faits nouveaux par rapport à la définition de 1985/1986. - On inclus dans les nouveaux agrégats monétaires des actifs à court terme qui sont émis non seulement par les banques et le trésor mais également des actifs émis par les entreprises (c'est le cas des billets de trésorerie). - Les collecteurs de liquidités : apparition des SICAV, des OPCDM. - Un rôle accru est donné, institutions financières dans la négociation de ces titres. - Modification des critères de classement retenu dans le clan des agrégats. Le critère fondé sur la nature en fonction des placements se substitue aux critères institutionnels (base d'émission de ces agrégats).

A - LES MODIFICATIONS INTERVENUS EN 1986

Ne sont réunis ici que les actifs détenues par les agents non financiers résidents. - Les SICAV son considérés comme des organismes transparents (OPCDM à court terme). Leurs actifs à court terme sont pris en compte mais comme si ils étaient détenus directement par les agents non financiers qui ont souscrits les actions de ces OPCVM. On ne fait pas la différence car à l'époque on n'a pas les rendements de calcul permettant de faire ce partage.

ON TROUVE 4 AGREGATS

AGREGAT M1 : Les moyes de paiement quel que soit le gestionnaire (établissement bancaire, caisse d'épargne…). Les dépôts à vue en devise des résidents sont exclus de M car leur création contient un risque de perte en capital. - Les dépôts à vue des SICAV - Les dépôts à vue des organismes sociaux (caisse de dépôt et consignation, caisse de sécurité social).

AGREGAT M2 : il inclut l'agrégat M1 + certains placements libellés en francs, et réglementé à des taux réglementaire (par opposition au taux de marché) fixé par le ministre de l'économie. Ces dépôts ne peuvent être utilisés pour financer des achats mais ils sont disponible facilement (CODEVI, caisse d'épargne carnet A et B). - L'agrégat M2 contient les actifs les plus directement liés aux transactions sur biens et services.

AGREGAT M3 : M3 = M2 +dépôts en devise des agents non financiers résidents (dépôt à vue, ou dépôts à terme ou encore les TCN émis en devises) + tous les placements à échéance : les compte à terme et les bons non négociables (bon d'épargne PTT, bon sur formule des banques) + les placements à court terme négociable (actif de dépôt, les bons émis par les institutions financières spécialisés et les institutions financières)

B - LES REFORMES DE 1991

C'est la seconde vague de grande réformes après celle de 1986 - Les domaines concernés sont les suivants

PREMIERE MODIFICATION - Les agrégats monétaires M ne sont pas remis en question, mais pour plus d'homogénéité l'agrégat L est supprimé ses composantes principales sont réparties. Placement en devise - dépôts et titres du marché monétaire - dépôts à terme - bons de caisse et d'épargne placements non négociables ET - titre d'OPCVM monétaires placements négociables - parts de fonds commun de créance Placement en francs non négociable - certificats de dépôts et BMTN émis par les banques - bons et BMTN émis par les institutions titres de créances financières spécialisées négociables M3 - bons du trésor négociables - billets de trésorerie et BMTN émis par - des agents financières. - Une nouvelle série d'agrégats apparaît : il s'agit des agrégats de placement - Plan d'épargne logement - Plans d'épargne populaire placement en produit - Titres d'OPCDM garantis d'épargne contractuelle - Bons de capitalisation P1 = 4 agrégats de placement contractuel TOTAL de M3 +M1 = 100% - Deux autres agrégats P2, et P3 - P2 = il s'agit de toutes les obligations des agents non financiers + placements d'assurance vie + les titres des OPCVM obligatoires. - P3 = il s'agit d'un agrégat de placement financier, on y trouve les actions des agents non financiers, et les titres des OPCVM composés d'actions.

SECONDE MODIFICATION - Elle concerne les modalités de prise en compte des OPCVM dans les agrégats monétaires ( avant ils étaient supposés détenus directement par les agents non financiers). - Le mode de traitement n'est pas très révélateur compte tenu du comportement effectif de ces agents. - Par les réalisations de nombreux arbitrages, des recompositions qui pouvaient induire des variations très importantes au niveau des agrégats. - C'était le fait gestionnaires mais les agents non financiers n'avaient pas changé leur comportement des détenteurs véritables de ces placements, les agents non financiers (ANF) - A partir de 1991 on prend la décision de ne plus appliquer le principe de la transparence et d'inclure ces titres dans l'agrégat M3 (ce sont dans les tableaux : les titres d'OPCVM monétaires / avant 1994 il s'agissait de titres d'OPCVM à court terme).

TROISIEME MODIFICATION (le marché des TCN - titres de créances négociables) - Tous, quels qu'ils soient peuvent être émis soit en francs soit en devises étrangère (avec autorisation de la banque de France). - La durée maximale des TCN est ramenée à 1 an sauf pour les BTN qui ont leurs règles propres - Création d'un titre BMTN : bon à moyen terme négociable, la durée minimum est d'un an et 1 jours, il n'y a pas d'indication sur sa durée maximale (environs le même que pour les obligations). - Les BMTN a permis de sur le marché boursier français les investisseurs étrangers. - Le marché monétaire était avant ouverte aux investisseurs étrangers, il l'est désormais aussi aux émetteurs étrangers. - Introduction sur ces marché des agences de cotations (elles avaient avant un rôle d'indicateurs sur le marché obligataire). C'est une sorte d'échelle de cotation (A+, A….). Ceci est important pour l'émetteur des titres , cette échelle détermine le coût et les rémunérations offertes (+ la cote est bonne, alors la rémunération sera modeste).

III - L'EVOLUTION DES AGREGATS A CARACTERE MONETAIRE

1 - LA CROISSANCE DE L'ENSEMBLE DES AGREGATS ET SON CONTROLE

A - LES TENDANCES DE FOND DE CETTE EVOLUTION

seul M2 a permis des études rétrospectives révélatrices pour déterminer l'existence d'une série homogène . On aboutit à des études qui correspondent à la période fin des années 50 jusqu'en 1985. - 1ér inconvénient à l'utilisation d'un taux de croissance moyen. - 1960 : 106 milliards de francs pour la masse monétaire M2 - 1985 : +17.50% ( * 18.5%), 13.5%/an de croissance (taux moyen, mais grandes inégalités) - 1969 : faible taux de croissance : 6.1% par rapport à 1968. - Des taux de croissance très fort : 1971 : +18% 1972 : +19% 1975 : +19% - Pourquoi ? un développement très rapide et très mal contrôlé. Contre coup du choc pétrolier. - pourquoi à t on apporté une modification de type structurelle ? en 1976 on met en place une politique de type anti-inflationniste. - Durant les année 1976-1985, on assiste à un taux annuel de croissance d'environ 10.7%. - Après 1985, en reprenant l'équivalent de M2 dans la période 1986-1995, le taux de croissance annuel moyen est de 3%.

B - LES OBJECTIFS DE CROISSANCE DES AGREGATS ET LEURS REALISATIONS

L'infléchissement témoigne des efforts des autorités politiques en matière d'inflation. (1975 : amélioration du rythme de l'inflation, et baisse de la croissance des richesses produites). - On peut faire progresser les agrégats économique à un rythme environ semblable à la tendance des richesses produites (PNB). La méthode est dite méthode du guidage des agrégats M en fonction d'un objectif. Cette méthode est théorisé par le monétariste M. FREIDMAN. - A partir de 1975 le gouvernement de R.BARRE met en place cette politique de contrôle des agrégats monétaires. - Sur le plan technique : - Un objectif annuel de tendance monétaire - Un objectif calé sur la tendance attendu du PIB - Comment mesurer la progression des agrégats monétaires ? - On détermine la moyenne trimestrielle de M2 (derniers mois de l'année ). - On calcule ensuite M2 pour les mois qui suivent en fonction du pourcentage de progression du PIB attendu. - L'année suivante on mesure le degré de progression vers l'objectif (il n'est pas souvent atteint). - A partir de 1984 intervient un certain changement désormais on se donne une fourchette de taux de tendance et non plus un seul taux. Les résultats : évolution de la tendance des agrégats monétaires depuis 1977 (tableau) Objectifs et réalisations (progression annuelle en pourcentage) MASSE MONETAIRE ANNEES OBJECTIFS REALISATIONS 1977 12.5 13.9 1978 12 12.2 1979 11 14.4 1980 11 9.8 1981 10 (puis 12) 11.4 1982 12.5-13.5 11.5 1983 10 (puis 9) 10.2 1984 5.5 - 6.5 7.6 1985 4 - 6 6.9

Une baisse générale de la masse monétaire dans les années 80 - Un effort de la part des autorités politiques - M2 progresse souvent trop rapidement. Les raisons à cela : - Trop souvent on se fixe des objectifs trop ambitieux - On ne contrôle pas les sources de la création, 2 sources : raisons de l'échec : - Entrées et sorties de devises - Financement de l'économie politique par le crédit bancaire a - L'incidence des opérations spéculatives sur les agrégats monétaires et la création de monnaie. Hypothèse : une perspective de réévaluation d'une devise étrangère, ou perspective de dévaluation du francs. Les agents résidents (ou non résidents) vont acheter des devises avec des francs. Dans un premier temps la circulation monétaire se contracte, la circulation entre les ANF diminue. Dévaluation effective : pour bénéficier de la plus value, l'ANF vend ses devises contre des francs : la banque va lui remettre une quantité monétaire plus grande qu'elle n'en à prélevé au moment du change en devises, d'ou une création monétaires. - Du point de vue de la balance commerciale, une entrée de devises plus grande que la sortie de devises = une quantité supplémentaires de francs pour que les banques achètent ces excédents de devises. La circulation monétaire se dilate. Si l'entrée de devises est inférieure à la sortie de devises, la circulation monétaire se contracte. - Le gouvernement peut très bien se tromper sur les mouvements spéculatifs ou ne pas les prévoir, d'ou des aléas difficilement prévisibles dans le calcul de la progression des AM. b - Plus les banques financent les crédits par une création monétaire (et non par leurs capitaux propres ou par des emprunts sur les marchés financiers) plus la masse monétaire augmente. Tout dépend de la part des crédits financés par les banques, qui proviendront d'une épargne ou d'une création monétaire . (appel à l'épargne sur compartiment obligataire du marché). - La encore les gouvernement n'en ont pas une maîtrise parfaite. Les armes dont dispose le gouvernement : augmentation des taux d'intérêts à court terme, les placements étant mieux rémunérés, il y a une fin à la vente de frais devises. - Si ces taux dépassent les taux à long terme du marché obligataire, les banques ont plus de difficultés à placer leurs obligations (moins intéressants que les placements à court terme ). Elles sont ainsi amenées à financer les crédits par la création monétaire. - Tous ces phénomènes se répondent les uns aux autres c - (autre raison), mouvement de diversification des portefeuilles des agents non financiers, ces mouvements sont fonctions de deux variables : - les différents taux d'intérêts (rendement brut) - la fiscalité attachée à tel ou tel placement ( = rendement net) exemple : Les placements de M2 sont soumis à des taux réglementés, et rémunérées. Dans M3 ce sont des taux rémunérés à taux de marchés (sauf les bons de caisse et les dépôts à terme). - Lorsqu'il y a une hausse des taux à court terme : ces hausses se manifestent sur la marché monétaire. - Il y a automatiquement une recomposition des portefeuilles : moins de placements dans M2, bases communicantes avec M3. Les livrets se vident pour acheter des OPCVM monétaires. M2 diminue mais il y a croissance plus importante que prévue de M3. - Si il y a une double prévision M2 et M3, on peut très bien atteindre l'objectif prévu pour M2 alors que M3 sera loin d'être atteint. - La fiscalité est une prérogative des pouvoirs publics mais ils doivent tenir compte de la fiscalité pratiquées ailleurs sinon il y a risque de transfert de capitaux sur le marché financiers étrangers plus avantageux du point de vue fiscal. TABLEAU : nouveau agrégats monétaires (tenant compte de la nouvelle définition des agrégats monétaires) - On ne fait jamais de prévision sur M1 isolé, seulement sur M1 inclus dans M2 - Pas de prévision sur L ( car il s'agit d'ANF essentiellement : pas intéressant). OBJECTIFS REALISATIONS M2 M3 L M2 M3 L 1986 3/5 4.9 4.6 7.1 1987 4/6 3/5 4.2 9.2 11.7 1988 4/6 4.0 7.0 8.8 1989 4/6 4.5 7.4 9.4 1990 3.5/5.5 -0.7 8.1 6.1 1991 5/7 -2.1 3.8 1992 4/6 -1.1 5.8 1993 4/5.5 0.2 -1.2 1994 4.9/5.2 5.2 0.8 1995 4.8/5 5.5 4.1 - Les objectifs M2 sont plus facilement atteint (transfert vers M3) - Des fourchettes positives précises - parfois des évolutions négatives (M2 en 1990)

2 - L'EVOLUTION DES COMPSANTES DE CES AGREGATS

A - LES DISPONIBILITES MONETAIRES (M1)

En préambule : l'évolution de M3 sur 1960 -1985 TABLEAU : évolution de la structure de l'agrégat, ensemble des liquidités de l'économie (M3) sur une longue période en pourcentage. 1960 1985 Disponibilités monétaires (M1) 61.6 35.8 Epargne liquide ou a court terme (M3-M1) 38.4 64.2 dont quasi monnaie (7.1) (32.8) TOTAL 100 100 - Les disponibilités représentent un pourcentage qui a énormément chuté. En 1991 pour la première fois l'agrégat M1 va diminuer en valeur absolue par rapport à se valeur en 1990. - Le mouvement se poursuit il après 1985 ? - TABLEAU : évolution de la structure de l'agrégat M4 depuis 1986 1986 1995 Moyens de paiement 38.9 32.6 Placement liquides M4 - M1 61.1 67.4 Total 100 100 Même baisse relative de 1986 à 1995 En dépit des réformes (81/85/86/91), la structure de M1 n'a pas vraiment changé. Une série homogène de 1960 à 1995 TABLEAU : Evolution de la structure des moyens de paiement en longue période et en pourcentage. 1960 1985 Billes et monnaie divisionnaires en circulation 42 14.0 Dépôts à vue 58 86.0 Dans les établissements de crédit (47) (66.7) dans l'administration postale ou directement auprès des comptables publics (11) (19.3) TOTAL 100 100

OBSERVATIONS a- qui a le plus profité de la monnaie scripturale ? (voir tableau) - les établissements de crédit immédiatement - progression moindre pour les comptes CCP et trésor Aujourd'hui les deux tiers de M1 sont gérés par les banques. b- responsabilité écrasante des établissements bancaires dans la création monétaire. Facteur important qui explique la progression des autres actifs (la monnaie commence par être créée par une forme de moyens de paiement, puis peut être placé (et comptabilisé aussi dans les autres agrégats). N.B : La création de monnaie est encadrée (notion, réglementation…).

B - LA STRUCTURE DE L'EPARGNE LIQUIDE ET CONTRACTUELLE

Depuis les années 60, celle ci a connue une évolution : - 1- début des années 60 jusqu'au milieu des années 70 - 2- milieu des années 70 jusqu'à aujourd'hui

PREMIERE PHASE - Cette phase se caractérise par une forte progression des actifs. Cette quasi monnaie à toujours un taux de croissance inférieure à 20%. Cela s'explique par des facteurs généraux (qui apparaissent après la guerre), et spécifiques. Arrivée au stade de l'épargne de nouvelles génération (reprise de la natalité dés la première moitié des année 40, conséquences : une génération plu nombreuse). - Les goûts se sont accrues avec les biens de privations durables avec les années de privations. Tous ces biens nécessitent la constructions d'une épargne préalable. Autre facteur général : progression dans l'esprit de l'idée de placement (élévation du niveau de vie qui se manifeste à partir des années 60. Ceci crée un contexte donnant lieu à un optimisme. Cela crée un environnement favorable à l'épargne. - Concernant la seconde moitié des années 60 et les facteurs spécifiques : - Il y a d'abord de nouveaux types de placements (exemple de l'épargne logement) qui connaissent un engouement important - Des avantages financiers attachés à tel ou tel placement (en particulier avantages fiscaux). - Toutes un ensemble de mesures qui va inciter les épargnants à détenir des actifs à court terme : - Plafonnement des comptes sur livret : ces comptes ne seront plus plafonnés. - Possibilité d'ouvrir des comptes à terme de faible durée. - Possibilité qui va être donnée à ces titulaires de dépôts à terme à terme à être rémunérées aux taux du marché interbancaire (les taux de l'argent augmentent et cela rejaillit sur l'argent détenus par des titulaires de dépôts à court terme). (mesure très importante). - Tout ceci fait que nous avons une phase ou on voit une progression rapide de la quasi monnaie. Les bons de trésor sont les grands perdant de cette progression

DEUXIEME PHASE - Elle fait apparaître une transformation des placements des agents non financiers (ménages, entreprises…) épargne liquide. - L'épargne contractuelle fait aussi une partie de ces placements. Ces placements ne sont pas des actifs financiers, des valeurs mobilières, mais ce ne sont pas aussi des moyens de paiement. - Facteur de modification de ces placements : Modification de la fiscalité. - Il y a des placements qui vont connaître un recul très important ( a partir des années 70). Quels sont ces placements ?. Ce sont les placements traditionnels, c'est à dire les placements bancaires. Régression en valeur monétaire à cause de la fiscalité lourde qui leur est attachée. Dans les années 70 ils représentaient 70% de l'ensemble des placements. Aujourd'hui il ne représentent plus que 13%. - Les bons du trésor sur formule vont diminuer pour ne même plus figurer dans les statistiques lourdes (cette diminution est du à une fiscalité lourde). - Les livrets A de caisse d'épargne (ce sont les livrets défiscalisés à la différence des livrets B dont les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu). Ces livrets représentent plus d'un tiers des placements, 35% dans le milieu des années 70. On observe ensuite une décrue de ces placements pour atteindre 12.4% des placements en 1997 (raisons : il s'agit d'un vieux placement à rémunération modeste). Ces livrets sont plafonnés, les gens qui possèdent une épargne plus importante s'en détournent. - Les placements qui connaissent une progression : L'épargne (P1) contractuelle. Aujourd'hui elle représente 40% de l'ensemble des placements (actifs liquides ou à court terme + placements en P1). Dans cette épargne contractuelle il y a une progression de l'épargne logement à partir des année 84, on a d'autres formes d'épargne populaire qui apparaissent et se développent, il s'agit des PEP (plans d'épargne populaire, si bien qu'aujourd'hui l'épargne logement ne représente plus que la moitié de ces 40%)

Les placements qui ont connu des mouvements contrastés, c'est le cas des placements non imposables. Les placements non imposables sont les suivants : - Livret d'épargne populaire - CODEVI - Compte d'épargne contractuelle - Ces placements progressent puis subisse une régression, ils vont subir une concurrence de d'autres placement à court terme.

Les placements à taux de marché quand à eux, ils vont s'envoler, et ce à partir des années 83-84, ceci s'explique par l'envolée des taux à court terme. Ces placements représentaient : - En 1984 12% de l'ensemble des placements. - Aujourd'hui 6 à 7% de l'ensemble des placements.

Un autre type de placement à situation contrastée : il s'agit des nouveaux actifs crées à partir de 1985 car ils vont se substituer au placements traditionnels (à fiscalité traditionnel), ils vont les concurrencer. C'est le cas pour les titres de SICAV monétaires qui ont connues un grand succès durant les années 85-86, et cela va croître jusqu'en 1993. En 1993 ces titres de SICAV monétaires représentaient 40% des placements liquides et à court terme. Ces titres atteignent leurs sommets en 1993 puis du fait de la chute des taux d'intérêts à court terme, ils connaissent un certain déclin.

Concernant les placements à valeurs monétaires (jusqu'ici on en à pas parlé). Milieu des années 80 (1984) si l'on prend l'ensemble des placements en M et en P, que représente M4 + P1 ? M4 + P1 = 47% du total c'est à dire de M4 + P1 + (placements à valeur mobilières P2+P3) P2 (11%) +P3 (42%) = 53% Donc le total de l'épargne globale (ensemble de l'épargne des ANF) = 47% +53%(sous forme de placements à valeur mobilières (y compris les contrats d'assurance vie). P3 = Placements en actions. - Aujourd'hui (en 1997) - M4 + P1 = 21.8% - P2 (11%) + P3 (67%) = 78.2% - On constate la montée de la capitalisation boursière de la manière suivante Montée de la capitalisation boursière = prix d'un titre * le nombre de titres détenus. - Les raison de cette montée, de la montée du portefeuille actions - Il y a de plus en plus de titres émis, c'est une incitation à acquérir des titres. - Les fonds de pension ont diversifiés leurs portefeuilles.