L’organisation de l’administration fiscale en France.
L’éventail des pouvoirs généraux de l’administration : investigation et contrôle
La nature de la procédure de redressement.
Les limites au pouvoir de redressement de l’administration fiscaleVOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES
La nature des sanctions fiscales.
Les procédures applicables en matière de sanctions
Le débat élevé à l’égard de la détermination des sanctions fiscales
LA DIVERSITE DES VOIES DE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX
Les voies de règlement non contentieuses
Les voies contentieuses proprement dites