CONTENTIEUX FISCAL

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LES POUVOIRS GENERAUX DE L’ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE

L’organisation de l’administration fiscale en France.

L’éventail des pouvoirs généraux de l’administration : investigation et contrôle

LE POUVOIR DE REDRESSEMENT DES IMPOSITIONS PAR L’ADMINISTRATION

La nature de la procédure de redressement.

Les limites au pouvoir de redressement de l’administration fiscaleVOICI UN EXEMPLE DES COURS DISPONIBLES

LE POUVOIR DE SANCTION EN MATIERE FISCALE

La nature des sanctions fiscales.

Les procédures applicables en matière de sanctions

Le débat élevé à l’égard de la détermination des sanctions fiscales

LA DIVERSITE DES VOIES DE REGLEMENT DES LITIGES FISCAUX

LE CONTENTIEUX DE L’ASSIETTE

Les voies de règlement non contentieuses

Les voies contentieuses proprement dites