Cours de comptabilité - 26 février 1999

SOCIETE EN NOM COLLECTIF - Plusieurs personnes mettent en commun leur fortune personnelle en vue de la création d'une société morale. Tous les associés répondent individuellement et solidairement des dettes de la société. La responsabilité de chaque associé envers les créanciers ne se limitent pas à son apport personnel. - En ce qui concerne la gestion de la société, il existe un ou plusieurs gérant. - Cette société qui c'est développé au moyen âge a joué un rôle important dans le développement du capitalisme.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - Mise en place pour deux raisons, tout d'abord limiter les risques, ensuite il y a un but de recherche de capitaux. - Il faut faire une distinction entre les deux types de personnes qui composent cette société. D'un coté les commandités, ce sont les responsables des dettes de la société sur leur patrimoine, d'un autre coté les commanditaires, ce sont les personnes qui apportent les capitaux, ces derniers ne sont responsables que dans la limite de leur apport. - Les commandités assurent la gestion de la société. - L'avantage de cette société est la possibilité d'avoir des capitaux importants. LES SOCIETES DE CAPITAUX

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTION - Les capitaux sont divisés soit en part social, soit en action. Dans la société de capitaux, il s'agit toujours de capitaux sous forme d'actions. - La responsabilité des commanditaires est limité à leur apport.

SOCIETE ANONYME - Composée au minimum de 7 personnes - Il existe un capital de création minimum - Le capital est divisé en action - Les actions donnent droit à des dividendes - Les actionnaires ont le droit de vote aux assemblées générales. - Cette société a la possibilité d'être coté à la bourse - Les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leur actions. Si la société est mise en liquidation, les actionnaires peuvent très bien perdre leur capital. - On à assisté à une évolution du mode de gestion de la société anonyme. Le mode traditionnel était le mode de gestion du conseil d'administration, avec un président de société. - Depuis 1966, il existe une gestion avec un directoire et un conseil de surveillance. Ce nouveau système est copié sur le système allemand. Le directoire est un organe collégial de cinq membres au maximum, il possède un pouvoir de gestion. La gestion du directoire est contrôlée par le conseil de surveillance. On voit donc apparaître un pouvoir de décisions aux uns, et un pouvoir de contrôle aux autres, ce qui n'existait pas avant.

S.A.R.L - Cette forme de société c'est rapidement développée, car seulement deux personnes suffisent à la créer. - Un capital minimum pour sa création est institué, il est de 50 000f au minimum - Ici chaque associé ne supporte les pertes qu'à concurrence de son apport. Mais tant que la S.A.R.L en tant que personne morale n'est pas entièrement constitué en tant que personne morale, les associés restent responsables sur leur apport. - Cette forme de société est très sécurisante. - Le gérant est responsable des actes de gestion.

LES ENTREPRISES COOPERATIVES - Ce type d'entreprise est à l'origine du développement de certains secteurs, tel que l'artisanat par exemple. - Le statut de cette forme d'entreprise est en déclin. En revanche elles sont encore présentes dans tous les secteurs. Le secteur coopératif est très diversifié. Les entreprises coopératives ne cherchent pas systématiquement les bénéfices, cette forme d'entreprise est là pour rendre service. En cas d'existence de bénéfice, celui ci est partagé équitablement entre les associés. Il existe donc une égalité dans le partage de décision, l'objectif n'est pas de s'enrichir mais d'assurer une fonction de service. - Exemple d'entreprise coopérative, la COOPERATIVE DE PRODUCTION, chaque membre apporte une part du capital, et partage l'existence de bénéfice. Il existe ainsi des coopératives de production agricole, des coopératives laitières, fruitières, mais aussi de crédit, ou d'assurance.

LES SOCIETES PUBLIQUES - Il existe deux modes d'exploitations des entreprises publiques, d'une part le mode d'exploitation en société mixte, d'autre part le mode d'exploitation strictement public. - ROLE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE - elle joue un rôle important, l'état peut ainsi intervenir de façon importante dans la politique économique du pays. Influence sur la politique de l'emploi, ou sur la politique des prix. Le secteur public s'est constitué à la suite de raisons techniques, et historiques. Les nationalisations sont principalement à l'origine de la formation du secteur public. - DEFINITION - l'entreprise publique poursuit un but d'intérêt général, même si elle doit dans une certaine mesure rechercher le profit, l'objectif prioritaire est de satisfaire un intérêt général. - L'entreprise publique ne doit pas être confondue avec le service publique. Certaines entreprises publiques gèrent toutefois un service public (la S.N.C.F par exemple), ce qui n'est pas le cas de certaines banques nationalisées. La propriété, et la gestion du service public relèvent de l'état, ou des collectivités locales. " Sont considérés comme des entreprises publiques, les sociétés dans lesquelles l'état ou les collectivités locales ont la majorité du capital, ou une participation qui leur permet d'avoir le pouvoir de décision (ou majorité de blocage) dans les organes de décisions suprêmes ". - Il y a eu trois vagues de nationalisation - En 1936 par le front populaire, les chemins de fer furent les principaux concernés. - Entre 1945, et 1946, il y a eu une nécessité de reconstruire la France, et d'imposer des pénalités aux entreprises ayant participées à la collaboration. Sont concernés le secteur des banques, des assurances, des houille (charbon), de la recherche, du gaz, de l'électricité, de l'automobile (Renault), les transports aériens, (Air France). - En 1982, deux principaux secteurs furent concernés, d'une part le secteur bancaire (36 banques nationalisées, et deux compagnies financières, Suez et Paris Bas, qui sont privatisées depuis), d'autre part le secteur industriel (5 sociétés sont nationalisées, St Gobin, Pichenay, Rhône Poulenc, Thomson, et Brandt. Six sociétés sont contrôlées par l'état, exemple Bull, et Matra. - En 1986 on assiste à une vague de dénationalisations, Suez, et Paris Bas dans les secteurs financiers. Elf, Rhône Poulenc, St Gobin, Havas, et TF1, dans le secteur industriel. -

La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, est une société dans laquelle l'état à une participation majoritaire ou minoritaire. -

SOCIETE PUBLIQUE STRICTE, ici le budget de l'entreprise est assimilé au budget de l'état, ou de la collectivité locale, il s'agit donc d'un système de comptabilité publique. - Le SPIC : il est soumis aux règles de droit privé. Ici l'état contrôle les dépenses engagées (exemple de SPIC, Edf-Gdf, Renault …)

CLASSIFICATIONS DES ENTREPRISES - On utilise plusieurs critères tels que le secteur économique, ou la taille de l'entreprise. Il faut retenir le chiffre d'affaire comme l'élément de dimension de l'entreprise. On peut aussi avoir recours à un autre critère, celui de la branche d'activité, qui est leader de telle ou telle branche ?. En règle générale les entreprises sont classées en deux grands groupes, d'un coté les P.M.E, P.M.I, et d'un autre coté les grandes entreprises.

LES PME PMI - Une entreprise est petite si elle n'emploi pas plus de dix salariés, elle est moyenne si elle ne dépasse pas 500 salariés. Les PME PMI existent particulièrement dans les secteurs agricole, commercial, et industriel. - En ce qui concerne les PMI, contrairement aux PME, le chiffre d'affaire intervient pour la définition. Est une PMI, une entreprise qui emploi moins de 50 salariés, et réalise un chiffre d'affaire inférieur à 100 millions de francs.

LES GRANDES ENTREPRISES - Ce sont les partenaires privilégiés de l'état. Dans un pays la réussite de l'économie dépend en grande partie de la réussite de ses grandes entreprises. Elles apportent à l'état des revenus importants. - CARACTERISTIQUES DES GRANDES ENTREPRISES INDUSTRIELLES - existence de plusieurs usines, automatisation de la fabrication. Ces grandes entreprises sont condamnées à élargir de plus en plus leur marché. Elles doivent devenir de plus en plu grandes, pour ne pas être rachetées par d'autres. Elles imposent leur lois aux fournisseurs, et aux sous traitants. Le principal problème de ces grandes entreprises est de trouver des débauchés à leur production (trouver des clients). Par des fusions ou des absorptions, ces entreprises deviennent de plus lourdes, elles se bureaucratisent. L'avènement de l'informatique a instauré l'automatisation de la gestion. - CARACTERISTIQUES DES GRANDES ENTREPRISES DE DISTRIBUTIONS - Les grandes entreprises anciennes de distribution (1855 Bhv - 1856 Printemps - 1872 Samaritaine, 1875 Galeries La Fayette), le principal but est d'offrir un large choix d'articles (de références). Les nouvelles formes de grandes entreprises, ( super marché, et hyper marché, le premier hyper fut carrefour ), les principales caractéristiques sont l'existence d'une marge réduite, et l'existence d'un grand choix. La loi d'orientation du commerce du 27 septembre 1973 limite le développement des grandes surfaces

LA CONCENTRATION - Le terme de concentration est utilisé pour désigner l'opération de regroupement des entreprises. - L'ORIGINE DE LA CONCENTRATION - Deux éléments : tout d'abord l'augmentation du pouvoir d'achat (il accroît la demande solvable, la demande est assortie de moyens de paiement), ensuite le développement du progrès technologique, ceci à permet de fabriquer en série. La fabrication en série n'est pas bon marché dans un premier temps. Les entreprises doivent se regrouper pour pouvoir avoir les moyens techniques, pour produire plus, et en série. En 1982 on décide d'augmenter le pouvoir d'achat pour relancer la consommation, et la demande intérieure, c'est à dire la demande des produits de production française. Les entreprises s'efforce de vendre en utilisant un bon rapport qualité prix. - LES PROCEDES EMPLOYES - La croissance des entreprises se fait selon deux voies, d'une part la croissance interne, d'autre part la croissance externe. - La croissance externe consiste en la création d'une nouvelle entreprise, soit par une fusion, soit par une absorption, soit par une cession d'actif. - La croissance interne a pour but le développement de sa propre entreprise.

Il existe TROIS CATEGORIES de développement de la concentration d'une entreprise : -

1 - LA CONCENTRATION HORIZONTALE, qui consiste : - Soit à intégrer d'autres entreprises dont les activités se situent au même stade de production que les siennes. Il s'agit d'absorber les produits concurrents, et de pouvoir bénéficier ainsi d'une économie d'échelle (produire plus et à moindre coût). - Soit à rationaliser la production de l'entreprise, et à mettre en œuvre une technologie de pointe. -

2 - LA CONCENTRATION VERTICALE, qui consiste, en la réalisation de la production et en la mise en œuvre de la technologie de pointe. On peut mettre en œuvre soit une concentration en amant et en aval : - La concentration en amant, consiste à intégrer les fournisseurs à l'entreprise. Ici l'avantage est d'avoir une sécurité des sources d'approvisionnement. - La concentration en aval consiste à intégrer à l'entreprise les circuits de distribution. -

3 - LA STRATEGIE CONGLOMERALE - Il s'agit ici de se soustraire au risque, en diversifiant les activités de l'entreprise, ce qui permet de limiter les risques et d'augmenter la rentabilité. L'entreprise sera doté d'une organisation centralisée. -

Il existe cinq moyens de mettre en œuvre cette concentration de l'entreprise, la fusion l'absorption, la scission fusion, l'apport partiel de l'actif, la prise de participation, et la création de filiale commune.

1 - LA FUSION Cette technique consiste à regrouper deux ou plusieurs entreprises pour en enformer plus qu'une. (elle est utilisé aussi bien pour la concentration horizontale, que pour la concentration verticale). Les entreprises participants à la fusion disparaissent juridiquement pour laisser place à une nouvelle société. La fusion est généralement pratiquée par deux entreprises généralement de même taille se trouvant dans le même secteur ou se trouvant dans deux secteurs voisins.

2 - L'ABSORPTION Ceci consiste en l'absorption de l'actif et du passif de la société absorbé par la société absorbante. La société absorbé perd son identité, elle est intégré au sein de la société absorbante.

3 - LA SCISSION FUSION Ici deux ou plusieurs sociétés divisent leur actifs, et leur passif par secteur d'activité, et les regroupe par exemple dans un seul secteur d'activité déterminé, pour créer une société nouvelle. EXEMPLE - La société A est dans le secteur de l'automobile, et exerce en même temps une activité de crédit. - La société B est dans le secteur de crédit, fabrique des camions et de l'informatique - Les sociétés A et B vont regrouper leur secteur crédit pour être plus forte et garde leur identité dans les autres secteurs. Elles vont donc mettre en commun le passif et l'actif du secteur commun.

4 - L'APPORT PARTIEL D'ACTIF Une société apporte à une autre société une partie de son actif sans disparaître. L'entreprise qui apporte une activité qui pour elle n'est pas rentable, mais pour l'autre société elle représente une société de développement.

5 - PRISE DE PARTICIPATION Une société rachète les actions d'une autre société pour exercer un droit de regard sur la gestion. Ce rachat peut être plus ou moins important. Lorsqu'elle achète plus de 50% d'une autre société, on parle alors de prise de contrôle. ( il peut y avoir soit une OPA, offre public d'achat, ou une offre public d'échange).

6 - CREATION DE FILIALE COMMUNE Deux ou plusieurs entreprises décident en commun accord de créer une entreprise nouvelle dont elle partage le contrôle.

LA CONSTITUTION DE GROUPES - La constitution de groupes et adjacente à la notion de concentration. C'est en utilisant les différentes techniques de concentration, que l'on assiste à la nomination de groupe. - DEFINITION DE GROUPE, il s'agit de deux ou de plusieurs entreprises juridiquement autonome liées financièrement les unes aux autres et exerçant des activités différentes. On assiste ici à l'apparition de la notion de filiale et de société maire. Le groupe est soumis à une même unité de groupe, il s'agit de la société maire. La pratique des bilans consolidés permet d'avoir une meilleur vision du groupe. Chaque entité à sa propre comptabilité. Trois zones sont à distinguer au sein du groupe, le noyau dur, la périphérie, et la zone conjointe.

LES MULTINATIONALES - Il s'agit d'une entreprise nationale, contrôlant ou possédant plusieurs filiales dans différents pays étrangers. Les économistes pensent que les multinationales sont beaucoup plus agressives, suivant le niveau de croissance du pays d'origine. - On retrouve les multinationales dans tous les secteurs d'activité. Elles s'exportent dès que le territoire national ne leur suffit pas. - Les multinationales s'internationalisent pour quatre raisons : - Abaisser les comptes de productions (pour pouvoir bénéficier de la bonne croissance de certaines pays, et d'une main d'œuvre moins chère. Objectif abaisser les coûts sociaux). - S'approvisionner à l'étranger ( en ressources rares généralement. Il s'agit là d'une des premières raisons d'internationalisation des entreprises nationales). - Détourner les barrières protectionnistes. - Continuer la croissance de la société.